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Tag Archives: Fonction publique
Résiliation des rapports de service et droit d’être entendu
Le Département de l’instruction publique [GE] licencie une enseignante sans l’avertir au préalable ni l’entendre sur les faits. La cour constate une violation grave du droit d’être entendu : absence totale d’instruction et de discussion sur les faits et leurs conséquences. Ce vice ne pouvant être réparé en procédure de recours, la décision est annulée et la cause renvoyée au département pour nouvelle décision après audition. Lire la suite
L’auxiliaire de soins qui se moque d’un malade
Résiliation immédiate des rapports de service d’une auxiliaire de soins qui tient des propos inconvenants et se moque d’un patient. Lire la suite
Nouvelle fonction pour un même employeur public : nouveau temps d’essai ?
L’instauration d’une nouvelle période d’essai n’apparaît pas arbitraire. Le contrat portait sur une nouvelle fonction avec un nouveau cahier des charges ; dans ces circonstances, il n’est pas insoutenable de prévoir une nouvelle période d’essai. La finalité du temps d’essai porte tant sur la personnalité du collaborateur que sur son adéquation avec une certaine fonction. Cela justifie de reconnaître une grande liberté d’appréciation à l’autorité. Lire la suite
Révocation d’un policier ivre qui a ouvert le feu dans les locaux de sa brigade
Conditions mises à la révocation d’un fonctionnaire dans la fonction publique genevoise, avec revue de la jurisprudence. Cas d’un policier ivre qui ouvre le feu dans les locaux de sa brigade. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Fonction publique, Fonctionnaire, ivresse, policier, résiliation, usage d'une arme
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Résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire pour rupture du lien de confiance
L’employeur est fondé à estimer que le lien de confiance est rompu avec un employé chargé de traquer les fraudes fiscales qui, en tant que vice-président (chargé de la gestion salariale) d’un club sportif , tolère des joueuses étrangères sans connaître leur statut légal, en particulier sans savoir si un assujettissement à l’impôt à la source ou à des assurances sociales était nécessaire. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Fonction publique, Neuchâtel, rapports de confiance, rupture
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Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire
Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire. Régime et conditions des sanctions disciplinaires dans la fonction publique. Lire la suite
Rectification du certificat de travail d’un enseignant
Principes régissant la rédaction d’un certificat de travail en droit suisse (contenu, indications, utilité, etc.) Action en rectification dans un cas d’espèce. Lire la suite
Licenciement immédiat d’un fonctionnaire
Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite
Mobbing: exemple et discussion
Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué cas pratique, critères, discussion, exemple, Fonction publique, mobbing
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Obligation de porter une plaquette nominative
Obligation faite aux agents commerciaux de porter une plaquette nominative. Dérogation. Examen sous l’angle de la protection des données notamment. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 