Tag Archives: protection des données

La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence (art. 4 par. 1 RGPD)

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence de la CJUE. Lire la suite →

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Droit du travail et protection des données

Publié le 22 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Nature des rapports entre le droit du travail et celui de la protection des données (art. 328b CO). Lire la suite →

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Durée de conservation des données

Publié le 18 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite →

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Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur

Publié le 17 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite →

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Droit d’accès – comment identifier le requérant?

Publié le 10 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Site de jeux en ligne requérant une copie certifiée d’une pièce d’identité quand la personne concernée exerce son droit d’accès. Violation de l’art. 12 par. 2 RGPD. Lire la suite →

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Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer (RGPD)

Publié le 25 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le Data Protection Officer (DPO) ne doit pas se trouver dans une situation de conflits d’intérêts (art. 38 par. 6 RGPD). Cas d’un DPO qui est aussi Geschäftsführer dans deux sociétés du même groupe. Lire la suite →

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Contenu du droit d’accès du travailleur à ses données personnelles (RGPD)

Publié le 13 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Ancien employé exerçant un droit d’accès à son dossier personnel auprès de l’employeur, et ce concernant les annotations et commentaires qui y étaient contenus, les logs IT, les évaluations et les emails échangés et reçus pendant sa vie professionnelle. Lire la suite →

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La solitude du gestionnaire de fortune

Publié le 21 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Gestionnaire de fortune pris entre les directives et instructions de l’employeur et la pratique, qui démentirait celles-ci- Protection de la personnalité, transmission des données et licenciement abusif en lien avec la clientèle US. Lire la suite →

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Durée de conservation et sécurité des données personnelles

Publié le 13 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Décision de la CNIL relative à la durée de conservation des données, d’une part, et aux mesures permettant d’assurer leur sécurité d’autre part. Mots de passe et cryptage notamment. Lire la suite →

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L’authentification par jeton individuel de connexion

Publié le 8 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’authentification par jeton de connexion. Définitions, principes et modalités pratiques, tirés d’une note de la CNIL de ce jour. Lire la suite →

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