Tag Archives: protection des données

La solitude du gestionnaire de fortune

Publié le 21 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Gestionnaire de fortune pris entre les directives et instructions de l’employeur et la pratique, qui démentirait celles-ci- Protection de la personnalité, transmission des données et licenciement abusif en lien avec la clientèle US. Lire la suite →

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Durée de conservation et sécurité des données personnelles

Publié le 13 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Décision de la CNIL relative à la durée de conservation des données, d’une part, et aux mesures permettant d’assurer leur sécurité d’autre part. Mots de passe et cryptage notamment. Lire la suite →

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L’authentification par jeton individuel de connexion

Publié le 8 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’authentification par jeton de connexion. Définitions, principes et modalités pratiques, tirés d’une note de la CNIL de ce jour. Lire la suite →

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Licencié par un algorithme?

Publié le 23 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur confie à un algorithme le soin de sélectionner les personnes qui seront licenciées dans un plan de réduction du personnel. Rappel des dispositions applicables à la décision individuelle automatisée. Lire la suite →

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Rh tech, web scraping et protection des données

Publié le 13 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les Rh tech peuvent utiliser le web scraping pour proposer des outils rh analytiques et/ou prédictifs. Analyse sous l’angle de la nouvelle loi suisse sur la protection des données, singulièrement concernant la sous-traitance, les données mises librement à disposition et l’art. 328b CO. Lire la suite →

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Droit d’accès: justification de l’identité

Publié le 27 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Justification de l’identité de la personne exerçant le droit d’accès, notamment sous l’angle du principe de minimisation des données, en droit européen et en droit suisse. De manière générale, la demande systématique de production d’une copie d’une pièce d’identité ne se justifie pas. Lire la suite →

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Données sensibles: manquements aux obligations de sécurité

Publié le 31 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Quelles sont les obligations de sécurité qui incombent aux responsables de traitement, particulièrement dans le traitement de données sensibles? Rappel des obligations suisses en la matière, et exemple européen de manquements de sécurité en matière d’authentification, de patch management et de cryptage. Lire la suite →

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Sous-traitant, responsable ou co-responsable d’un traitement de données?

Publié le 27 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Comment différencier le responsable de traitement, le co-responsable de traitement et le sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données? Tendance croissante à l’admission de co-responsabilités dans le traitement de données. Exemple d’une décision récente de l’Autorité belge de protection des données, Lire la suite →

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Les ressources humaines peuvent-elles utiliser des logiciels de reconnaissance faciale ?

Publié le 12 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les services de ressources humaines peuvent-ils utiliser des logiciels de reconnaissance faciale? On peut penser au recrutement, aux enquêtes internes ou de réputation, etc. Présentation de la Mise en demeure de la CNIL dans l’affaire CLEARVIEW et appréciation selon le droit suisse. Lire la suite →

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Entrée en vigueur du nouveau droit suisse de la protection des données

Publié le 3 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données devrait être décalée à septembre 2023. Le législateur se hâte lentement…. Lire la suite →

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