Tag Archives: Suisse

Le droit du travail suisse de A à Z

Publié le 22 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du travail en Suisse, sans jamais avoir osé le demander, présenté et expliqué par mots-clés comme dans un dictionnaire. Lire la suite →

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Meilleurs vœux

Publié le 26 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Meilleurs vœux pour 2022 Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)

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Inscription au barreau d’avocats de l’UE

Publié le 22 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Conditions d’inscription dans un barreau Suisse d’un avocat de l’UE. Cas d’un avocat inscrit au Portugal mais ayant obtenu sa qualification au Brésil. Lire la suite →

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Le droit du travail en Suisse de A à Z

Publié le 26 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle édition vient de sortir. Le livre contient, sous une forme résumée, les différents concepts utilisés en droit du travail suisse, rangés par ordre alphabétique. Il s’agit de la 3e édition, largement adaptée et remaniée pour tenir compte de … Lire la suite →

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La grève en droit suisse du travail

Publié le 18 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

La grève en droit suisse? Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des mesures collectives de combat avait été laissé en jachère par le législateur. Le moyen de … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (XI) : droit d’être entendu, appréciation anticipée des preuves

Publié le 15 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

Tel qu’il est reconnu par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier et d’offrir des preuves pertinentes. L’art. 29 al. 2 Cst. impose en particulier à l’autorité … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu

Publié le 27 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Litiges, contentieux, Notions de base | Tagué art. 34 al. 1 CPC, contentieux, contrat de travail, droit du travail, For, Litiges, Suisse, Tribunal compétent | Laisser un commentaire

Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal

Publié le 5 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Vient de paraître : Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de … Lire la suite →

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Atteintes à la personnalité du travailleur (mobbing)

Publié le 30 Mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Par arrêt du 23 août 2017, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné l’employeuse à payer 6’000 fr. à B.________ (employée) en réparation du tort moral infligé par le dentiste, organe de l’employeuse. En … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué droit du travail, harcèlement psychologique, mobbing, Suisse | Laisser un commentaire

Imposition des prix de concours, des bourses et des contributions d’encouragement

Publié le 8 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

La situation se présente dans la pratique: un candidat au doctorat fait des recherches à mi-temps au sein de l’Université et celle-ci lui verse un salaire mensuel ; une fondation verse des prestations d’encouragement à un sportif en pleine ascension; … Lire la suite →

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