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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Droit à l’égalité de traitement entre salariés ?
L’appelant reproche en premier lieu au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il occupait le poste de directeur de boutique et que, par égalité de traitement, sa rémunération fixe et variable, ainsi que son droit aux vacances auraient dû être … Lire la suite
Le droit du travail suisse de A à Z
Philippe Ehrenström, Le droit du travail suisse de A à Z, Zurich, Weka, 2015, tout juste sorti des presses….
Licenciement immédiat : développement d’une activité qui fait concurrence à l’employeur
L’employeur peut résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent … Lire la suite
Arbeit / Le travail – photographies suisses 1860-2015 (Zurich)
Le droit du travail, ce n’est qu’un bout du monde du travail, un petit angle d’attaque fragmentaire et tordu. Pour vous en convaincre, allez visiter la passionnante exposition de photographies intitulée Arbeit / Le travail – Photographies provenant de Suisse … Lire la suite
Vol de faible valeur et licenciement immédiat
Le 18 juin 2001, Z.________ est entré au service de la fondation X.________ en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant d’entreprise que l’employeuse exploite à Genève. Au cours des années, l’employé a reçu plusieurs avertissements de l’employeuse: le 19 mai … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat, vol
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Transmission transfrontière de données : les suites (à court terme) de l’arrêt Schrems en Suisse
Le Préposé fédéral a la protection des données a publié le 22 octobre 2015 sur son site internet une note intitulée Suite de l’arrêt concernant l’accord «Safe Harbor»: indications utiles pour la transmission de données aux Etats-Unis. Le Préposé rappelle … Lire la suite
Responsabilité des organes de l’employeur pour non paiement des cotisations AVS
En vertu de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance est tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS précise que si l’employeur est … Lire la suite
Egalité salariale entre femmes et hommes : droit à une expertise ?
L’égalité salariale entre l’homme et la femme étant fondée sur la notion de travail de valeur égale (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2), les tribunaux cantonaux doivent ordonner des expertises, si l’équivalence entre les diverses fonctions d’une même entreprise ne … Lire la suite
Qualification du contrat de travail : lien de subordination et rémunération
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite
Assujettissement du travailleur à une convention collective de travail (CCT)
L’ATF 4A_24/2015, consid. 2.1, rappelle les différents moyens qui permettent l’assujettissement d’un travailleur à une convention collective de travail. Envers les travailleurs membres d’une association contractante, les clauses normatives de la CCT auront en principe un effet direct et impératif … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 