Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Portée d’un « décompte final »

Publié le 4 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

Dans un ATF 4A 61/2013, un employé a vu confirmée sa condamnation à payer la contre-valeur d’une montre de prix qui lui avait été prêtée par son employeur actif dans le domaine de l’horlogerie, alors qu’il prétendait l’avoir déjà restitué … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Laisser un commentaire

Convention de fin de rapports de travail

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

Il est fréquent, dans la pratique, que soit versée une « indemnité de départ » en cas de rupture des relations de travail. Ce versement, qui s’insère le plus souvent dans une convention de fin de rapports de travail, peut … Lire la suite →

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Renseignements inexacts donnés par l’ex-employeur

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

  La situation est la suivante: un employeur intéressé par un dossier de candidature appelle l’ancien employeur et lui pose des questions sur le candidat. Les réponses s’avèrent peu favorables et, de surcroît, inexactes. L’employeur intéressé ne donne alors pas suite … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité | Laisser un commentaire

Salaire ou gratification?

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

  Le salaire est la contre-prestation principale de l’employeur à la prestation de service de l’employé. Il est dû dès que l’employeur a accepté l’exécution d’un travail qui usuellement ne doit être fourni que contre un salaire (art. 320 al. … Lire la suite →

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Licenciement discriminatoire à raison du sexe: généralités

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes (art. 1 LEg). Elle s’applique aux rapports de travail régis par le code … Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers | Laisser un commentaire

Licenciement avec effet immédiat: principes

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite →

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Le salaire « excessif »

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

  A propos de: Emily Meller/Jessica Salom, Le salaire excessif en droit fiscal suisse, in : RDAF 2011 II pp. 106-126 Il est généralement admis en droit du travail que la liberté contractuelle est limitée par diverses normes de droit public … Lire la suite →

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Circulaire FINMA 2010/1 sur les rémunérations

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

La Circulaire FINMA 2010/1 sur les systèmes de rémunération (la « Circulaire ») a déjà fait couler beaucoup d’encre. Rappelons qu’elle contient dix « principes » que la FINMA souhaite vouloir appliquer aux établissements soumis à sa surveillance en matière de rémunération.  La FINMA … Lire la suite →

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L’artiste salarié?

Publié le 2 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

A propos de : 1)      Rémy WYLER/Virginie PANCHAUD, La qualification du travail de l’artiste et ses conséquences, in : Bettina KAHIL-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD (éds.), Les acteurs culturels en droit social, Berne, Stämpfli, 2012, pp. 51-78;  2)      Zoé SEILER, Cinéma : droit d’auteur et … Lire la suite →

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