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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Immediate dismissal of an executive who has undue access to his superior’s e-mail system
Immediate dismissal of a senior manager who discovers a way of improperly accessing his line manager’s email inbox Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, access, immediate dismissal, instant termination, mailbox, Swiss law
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Discrimination à l’embauche et fardeau de la preuve en droit français
Fardeau de la preuve de la discrimination à l’embauche en droit du travail français (art. L1134-1 du Code du travail) Lire la suite
Licenciement immédiat du cadre qui a un accès indu à la messagerie de son supérieur
Licenciement immédiat d’un cadre qui a un accès indu fortuit à la messagerie de son supérieur hiérarchique, et qui ne l’en informe pas. Il l’utilise bien au contraire pour récolter des informations. Lire la suite
Changement de sexe à l’état civil, capacité de discernement du mineur
L’art. 30b CC permet de changer l’inscription du sexe à l’état civil par simple déclaration à l’officier d’état civil. Pour les mineurs dès 16 ans, la capacité de discernement est présumée. Lire la suite
Publié dans capacité de discernement
Tagué 30b CC, état civil, capacité de discernement, inscription, modification, sexe
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Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, contrat de travail, licenciement abusif, opposition
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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite
L’immunité de juridiction de l’Etat employeur face à un employé subalterne
Examen du caractère subalterne de l’activité d’un employé en litige avec un Etat employeur en Suisse, afin d’examiner le caractère justifié ou non de l’immunité de juridiction Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué caractère subalterne, Etat employeur, immunité, immunité de juridiction, juridiction, Suisse
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Explicabilité en procédure d’un document élaboré avec l’IA
Doit-on pouvoir expliquer un document élaboré par l’intelligence artificielle et utilisé au Tribunal? Son modèle, les hypothèses choisies, les étapes de son raisonnement, les biais connus, etc.? Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Procédure
Tagué explicabilité, intelligence artificielle, Preuve, Procédure
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Travail, protection des données et IA 