-
Articles récents
- Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination
- Dialoguer avec Sherlock Holmes via un chatbot du XIXe siècle ?
- L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
- La protection des données après la mort ?
- Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Imposition en Suisse des parts d’une SCI
Imposition en Suisse de parts de société civile immobilière (SCI) française au titre de la fortune mobilière en l’absence d’imposition effective en France. Lire la suite
Assujettissement à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Assujettissement d’une entreprise de location de logements de vacances avec service de catering à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés. Lire la suite
Ressources humaines et intelligence artificielle : l’analyse vocale
L’analyse des émotions par l’intelligence artificielle, via le traitement de conversations enregistrées, peut être utilisée par les ressources humaines, par exemple lors du recrutement ou dans des enquêtes internes. Elle pose toutefois d’importants problèmes sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié
L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite
Fête de la musique: statistiques et flûtiau
Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but indiqué lors de la collecte, qui est prévu par la loi ou qui ressort des circonstances (art. 4 al. 3 LPD). Questionnaire « genré » pour des candidats à la Fête de la musique. Lire la suite
L’enregistrement du collaborateur par l’employeur
L’employeur active la fonction « enregistrement audio » d’un système de surveillance existant, puis licencie un collaborateur sur la base d’un des enregistrements. Lire la suite
Un numéro de matricule est-il une donnée à caractère personnel ?
Un numéro de matricule permet, en conjonction avec des informations supplémentaires, d’identifier une personne concernée. Il s’agit donc bien d’une donnée à caractère personnel au sens de 4 ch.1 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.1 RGPD, donnée personnelle, matricule, numéro, pseudonymisation
Laisser un commentaire
La minimisation des données à la piscine
Principe de minimisation des données appliqué au contrôle des ayant droits d’une carte de réduction pour l’accès à une piscine (art. 5 par. 1 let. c RGPD). Lire la suite
Une photographie est-elle une donnée à caractère personnel ?
Une photographie qui ne permet pas de déterminer, sur la base de facteurs objectifs et raisonnables, de manière non équivoque pour une personne moyenne, directement ou indirectement, l’identité d’un individu, n’est pas une donnée à caractère personnel au sens de l’art. 4 ch. 1 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.1 RGPD, données personnelles, photographie
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 