Category Archives: Chômage

Allocations d’initiation au travail (AIT) : restitution par l’employeur

Publié le 23 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Octroi d’allocations d’initiation au travail sous condition, révocation en raison d’un licenciement immédiat et obligation de remboursement par l’employeur Lire la suite →

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Suspension du droit à l’indemnité chômage en cas de comportement fautif du salarié

Publié le 14 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à la suspension du droit à l’indemnité chômage en cas de comportement fautif du salarié. Caractère fautif non reconnu dans le cas d’espèce en raison d’une charge de travail inadaptée au taux d’activité. Lire la suite →

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L’employé qui veut revenir sur une réduction de son temps de travail

Publié le 29 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employée qui veut revenir sur une réduction, convenue d’un commun accord, de son temps de travail en invoquant une erreur essentielle en lien avec l’assurance-chômage Lire la suite →

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Le gain intermédiaire fictif de l’avocate-stagiaire

Publié le 10 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite →

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Droit au chômage: situation professionnelle comparable à celle d’un employeur

Publié le 3 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les prestations de l’assurance chômage sont refusées à celui dont la situation professionnelle est comparable à celle d’un employeur. Examen des principes et de la jurisprudence applicables, cas d »espèce. Lire la suite →

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Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage

Publié le 8 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite →

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Agence de placement : réduction de l’horaire de travail (RHT), perte de travail, risque d’exploitation, obligation de diminuer le dommage

Publié le 10 Mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Examen des conditions d’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) dans le cas d’une agence de placement. Conditions de la perte de travail, du risque ordinaire d’exploitation et de l’obligation de diminuer le dommage. Lire la suite →

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L’obligation de chercher un emploi pendant le délai de congé

Publié le 23 juillet 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 8 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit ainsi, pour bénéficier de cette prestation, … Lire la suite →

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Coronavirus et droit du travail (XII) : quelques mesures prises le 25 mars 2020 – chômage, RHT, LPP, postes vacants

Publié le 26 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite →

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Réduction conventionnelle du taux d’activité, pénalités de l’assurance-chômage et erreur essentielle

Publié le 24 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

La cour cantonale a retenu, en fait, que l’employeur avait offert à l’employée, par courriel du 10 septembre 2014, de réduire son taux d’activité à 20% dès le 1 er octobre 2014. Elle a retenu qu’il était capital pour l’employée … Lire la suite →

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