Category Archives: Fiscalité du revenu dépendant

Imposition d’une indemnité de résiliation des rapports de travail

Publié le 16 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Exonération ou imposition d’une indemnité versée dans le cadre d’une convention de départ à un salarié? Appréciation stricte des art. 24 let. g LIFD et 7 al. 4 let. i LHID: exonération uniquement en raison de l’indemnisation d’un tort moral, qui doit être prouvé par le contribuable. Lire la suite →

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La détermination du domicile fiscal

Publié le 17 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables à la détermination du domicile fiscal. Exemple concret (activité dépendante, passage VD-VS). Lire la suite →

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Salaire excessif de l’employé actionnaire

Publié le 18 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Caractère excessif car non conforme au marché du salaire versé à un employé actionnaire. Méthode valaisanne pour apprécier le caractère conforme au marché de la rémunération. Exemple – et reprises fiscales. Lire la suite →

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Une indemnité versée par l’employeur suite à un litige est-elle imposable?

Publié le 30 novembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Caractère imposable (ou non) d’une indemnité versée par l’employeur ensuite d’une transaction dans le cadre d’un litige. Qualification de l’indemnité. Lire la suite →

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Imposition du couple, époux fonctionnaire européen domicilié au Luxembourg

Publié le 14 septembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Prise en compte, pour le taux d’imposition de l’épouse en Suisse, du revenu et de la fortune de l’époux, fonctionnaire européen domicilié au Luxembourg. Normes de droit international permettant d’éviter la prise en compte de la fortune et du revenu étranger pour le taux en Suisse. Lire la suite →

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Impôt à la source : paiement complémentaire ou rappel d’impôt ?

Publié le 11 Mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Imposition à la source de travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, exercent une activité lucrative dépendante. Non déclaration de certains revenus par l’employeur. Procédure de paiement complémentaire ou de rappel d’impôt? Conditions et prescription. Lire la suite →

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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ

Publié le 27 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le présent litige porte sur l’imposition, en application de la LIFD, du montant de 237’000 fr., que C.________ SA a octroyé à l’intimée après l’avoir démise de son poste au sein de la direction du groupe du même nom. En … Lire la suite →

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Domicile fiscal, assujettissement et départ(s) à l’étranger

Publié le 19 août 2019 par Me Philippe Ehrenström

Depuis 2007, A.________, né en 1968, célibataire et sans enfant, effectue régulièrement des missions à l’étranger pour le compte de la Confédération. Le 1er juillet 2007, il a déposé ses papiers dans la Commune de B.________ où il a séjourné … Lire la suite →

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Activité dépendante, frais d’acquisition du revenu, abonnement général de train 1ère classe

Publié le 5 juin 2019 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 26 LIFD énumère les frais d’acquisition du revenu qui peuvent être déduits du produit de l’activité lucrative dépendante. Selon l’art. 26 al. 1 let. a LIFD, les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail … Lire la suite →

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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ

Publié le 21 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le recourant ( = le contribuable) reproche à la Commission de recours (VS) d’avoir jugé à tort que la somme de 168’500 fr. qu’il avait reçue en mars 2013 de la société C.________ SA devait être taxée de la même … Lire la suite →

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