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Category Archives: Fonction publique
Changement d’affectation d’un fonctionnaire : décision attaquable ou acte interne?
Conditions auxquelles un changement d’affectation d’un fonctionnaire peut constituer un acte attaquable, et non un simple acte interne à l’administration (art. 29a Cst et 6 par. 1 CEDH) Lire la suite
Révocation d’un policier ivre qui a ouvert le feu dans les locaux de sa brigade
Conditions mises à la révocation d’un fonctionnaire dans la fonction publique genevoise, avec revue de la jurisprudence. Cas d’un policier ivre qui ouvre le feu dans les locaux de sa brigade. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Fonction publique, Fonctionnaire, ivresse, policier, résiliation, usage d'une arme
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Résiliation des rapports de service fondée sur un rapport d’enquête gravement défectueux
Intervention « spontanée » de la personne de confiance de la commune en vue de faire une enquête aboutissant à la résiliation des rapports de service d’une employée. Rapport d’enquête gravement défectueux pour plusieurs motifs, la résiliation est injustifiée. Lire la suite
Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?
Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite
Un fonctionnaire peut-il tout dire sur les réseaux sociaux?
Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite
L’employé qui fouine dans les dossiers RH
Licenciement immédiat d’un fonctionnaire qui s’ouvre un accès frauduleux aux dossier RH, soustrait un document et fait des copies Lire la suite
L’employée qui enregistre son supérieur hiérarchique
Employée qui enregistre son supérieur hiérarchique à l’insu de celui-ci lors d’un entretien d’évaluation. Violation de l’art. 179ter CP, avertissement Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 179ter CP, évaluation, enregistrement, enregistrement dissimulé, supérieur
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Fraude au timbrage, licenciement immédiat
Résiliation immédiate des rapports de service d’un fonctionnaire (cadre) n’ayant pas arrêté la timbreuse à deux reprises, alors qu’il se rendait à des leçons de sport. Le cadre avait été chargé de la mise en place du système de timbrage. Lire la suite
La faute de l’administration défaillante dilue-t-elle celle du fonctionnaire révoqué ?
La faute du fonctionnaire révoqué peut-elle être diluée par les dysfonctionnements de l’administration employeuse? Oui et non… Lire la suite
Le devoir de réserve du policier
Principes applicables au devoir de réserve du policier Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué devoir de réserve, policier, thin blue line
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