Category Archives: Protection de la personnalité

Le droit à la portabilité des données

Publié le 16 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite →

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L’analyse d’impact relative à la protection des données

Publié le 14 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite →

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Le contrat de travail du Data Protection Officer (DPO)

Publié le 13 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Quelles seraient les clauses spécifiques du contrat d’un Data Protection Office en droit suisse? Rappel de la terminologie, du cadre légal actuel et futur, et examen de certaines dispositions contractuelles. Lire la suite →

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Protection des données dès la conception et par défaut

Publié le 6 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de la protection des données dès la conception et par défaut dans le nouveau droit de la protection des données, et comparaison avec le RGPD. Lire la suite →

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Protection des données et sécurité des données: régime actuel, régime futur

Publié le 4 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des dispositions actuelles et futures relatives à la sécurité des données en droit suisse de la protection des données, notamment sous l’angle du projet de nouvelle ordonnance qui vient d’être mis en consultation. Lire la suite →

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Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat

Publié le 21 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite →

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Le fait religieux au travail: diagnostic, outils

Publié le 18 Mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

La parution du dernier rapport sur le fait religieux au travail (2020-2021) est l’occasion de revenir sur le diagnostic (augmentation des cas, conflictualité), et sur les outils – dont l’utilisation proportionnée et adéquate du règlement du personnel pour traiter certaines questions. Lire la suite →

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L’étrange affaire de la dentiste tatouée

Publié le 30 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

L’étrange affaire de la dentiste tatouée, son licenciement, les suites qui y seraient données en droit suisse… Lire la suite →

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La bienveillance au travail?

Publié le 21 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Alors que l’on parle de plus en plus de bienveillance au travail, qu’entend-on? Disposition favorable de la volonté ou esprit de surveillance? Un détour par l’étymologie. Lire la suite →

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Offre de biens ou de services sous condition de test médical ou de preuve de vaccination?

Publié le 28 janvier 2021 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on exiger de traiter des données médicales sensibles avant d’offrir des biens ou des services, par exemple en demandant un test médical préalable ou une preuve de vaccination? Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence donne quelques indications. Lire la suite →

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