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Category Archives: Protection de la personnalité
Le fait religieux au travail: diagnostic, outils
La parution du dernier rapport sur le fait religieux au travail (2020-2021) est l’occasion de revenir sur le diagnostic (augmentation des cas, conflictualité), et sur les outils – dont l’utilisation proportionnée et adéquate du règlement du personnel pour traiter certaines questions. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué conflits, diagnostic, Fait religieux, Litiges, outils, rapport, Travail
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L’étrange affaire de la dentiste tatouée
L’étrange affaire de la dentiste tatouée, son licenciement, les suites qui y seraient données en droit suisse… Lire la suite
La bienveillance au travail?
Alors que l’on parle de plus en plus de bienveillance au travail, qu’entend-on? Disposition favorable de la volonté ou esprit de surveillance? Un détour par l’étymologie. Lire la suite
Offre de biens ou de services sous condition de test médical ou de preuve de vaccination?
Peut-on exiger de traiter des données médicales sensibles avant d’offrir des biens ou des services, par exemple en demandant un test médical préalable ou une preuve de vaccination? Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence donne quelques indications. Lire la suite
Le droit d’accès du travailleur à ses données: principes et abus
Principes applicables au droit d’accès du travailleur à ses données (dossier personnel). Exigence de motivation de la demande? Caractère abusif? Lire la suite
Coronavirus, libertés et protection des données
A propos de l’interview d’Adrien Lobsiger (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) du 28.12.2020 relative aux mesures visant à interdire des biens ou des services à des personnes non vaccinées. Lire la suite
Tartuffe et le langage épicène
Peut-on imposer le langage épicène aux employés? Les arguments pour le non. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité
Tagué imposer, langage épicène, sexisme
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Obligation de porter une plaquette nominative
Obligation faite aux agents commerciaux de porter une plaquette nominative. Dérogation. Examen sous l’angle de la protection des données notamment. Lire la suite
Enregistrement avec une caméra GoPro: moyen de preuve licite?
Un enregistrement réalisé avec une GoPro est-il un moyen de preuve licite et recevable? Examen du cas d’espèce. Lire la suite
La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte
La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 