Category Archives: Protection des données

Devoir de réserve du fonctionnaire, réseaux sociaux, utilisation d’un pseudonyme

Publié le 2 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé, dans ces pages, du devoir de réserve du fonctionnaire de manière générale, puis, notamment, d’un cas particulier en rapport avec des publications sur les réseaux sociaux faites sous pseudonyme (mais avec, apparemment, une ou plusieurs photographies de … Lire la suite →

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Fonction publique: résiliation des rapports de service en raison de publications sur les médias sociaux

Publié le 5 juillet 2018 par Me Philippe Ehrenström

A.________ a été nommé gendarme en 1985 puis confirmé dans ses fonctions par arrêté du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève du 13 août 1986. Il a été gratifié de diverses promotions jusqu’à être nommé brigadier chef … Lire la suite →

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Protection des données dans l’administration genevoise, droit d’accès et restriction

Publié le 30 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

La loi cantonale genevoise du 5 octobre 2001 sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD ; RS/GE A 2 08) régit l’information relative aux activités des institutions et la protection des données personnelles (art. 1 al. 1 LIPAD). Elle … Lire la suite →

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Obligation de transmettre le certificat de salaire des directeurs d’EMS

Publié le 19 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 26 avril 2017, le Conseil d’Etat a adopté un règlement modifiant le RCCMS. Ce règlement, publié dans la Feuille des avis officiels du 16 mai 2017, porte sur la modification de l’art. 7 RCCMS, et emporte comme modification que … Lire la suite →

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Transmission de données d’employés à une autorité étrangère : intérêt public prépondérant ?

Publié le 5 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1), aucune donnée personnelle (cf. art. 3 LPD) ne peut être communiquée à l’étranger si la personnalité des personnes concernées devait s’en trouver gravement … Lire la suite →

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Dossiers du personnel et protection des données

Publié le 14 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

J’animerai les 18 avril et 18 octobre 2018 à Lausanne une formation d’une journée sur la gestion du personnel et la protection des données. Ce sera l’occasion de faire le point sur la protection des données et de la personnalité … Lire la suite →

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Le point sur la révision de la loi sur la protection des données

Publié le 14 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le projet de loi La vénérable loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) est en train d’être révisée de fond en comble (sur le projet de loi : Message du 15 septembre 2017 concernant … Lire la suite →

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses conséquences en Suisse

Publié le 8 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Introduction Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et … Lire la suite →

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« Name and shame » électronique et gestion du personnel

Publié le 30 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le « name and shame » électronique est à la mode. Pour les troglodytes ou les navigateurs au long cours, rappelons qu’il s’agit de sortes de piloris informatiques sur lesquels on expose des comportements indésirables, sexistes, racistes ou autres. Il s’agira le … Lire la suite →

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Transmission de données d’employés aux USA: conséquences du Privacy Shield?

Publié le 19 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelante ( = l’employeur, une banque) reproche ensuite au Tribunal d’avoir considéré que la transmission de données relatives à l’intimé ( = l’employé) dans le cadre du US Program était illicite au regard de la LPD, en partant de la … Lire la suite →

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