Category Archives: Salaire

Le salaire en droit suisse

Publié le 29 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Je présenterai et animerai une formation pratique  d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite →

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Le service de piquet: définition, rémunération

Publié le 12 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite →

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L’employeur qui paie l’impôt dû par ses employés : la SSR et la redevance

Publié le 9 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance (redevance de radio-télévision, anciennement redevance de réception) selon les art. 68 et ss de la loi fédérale … Lire la suite →

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Indemnité de départ et indemnité chômage en cas d’insolvabilité

Publié le 13 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0), les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d’un employeur … Lire la suite →

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Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes

Publié le 6 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite →

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Transmission des certificats de salaire par l’employeur au fisc: c’est non!

Publié le 6 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Un arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève du 30 octobre 2017 traite de l’obligation faite à l’employeur de transmettre les certificats de salaire des employés aux autorités fiscales. Eu égard à son … Lire la suite →

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Bonus: accessoriété, salaires « modestes », salaires « moyens et supérieurs »

Publié le 12 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Est litigieux le droit au versement du bonus pour l’année 2014 (la relation contractuelle ayant duré de janvier à septembre 2014 et l’employé ayant été libéré de son obligation de travailler à compter du 1er juillet 2014). L’employé considère que … Lire la suite →

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Actualité en matière de salaire et d’assurances sociales

Publié le 11 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Je donnerai une présentation intitulée Jurisprudence récente en matière de salaires et d’assurances sociales dans le cadre de la Journée 2018 Assurances sociales et salaire qui se tiendra à Lausanne le mardi 16 janvier 2018. Les thèmes traités seront notamment … Lire la suite →

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Salaire minimum

Publié le 9 août 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le 27 novembre 2011, le peuple neuchâtelois a accepté un décret constitutionnel introduisant dans la Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000 (Cst./NE; RS/NE 101) un nouvel art. 34a intitulé « salaire minimum », dont la teneur … Lire la suite →

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Gratification ou élément de salaire ?

Publié le 29 juin 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 322d al. 1 CO, la gratification est une rétribution spéciale que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, tel que Noël ou la fin de l’exercice annuel. A la différence du salaire, la gratification dépend au … Lire la suite →

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