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Tag Archives: contrat de travail
Expatriés : un (petit) changement de régime
L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (RS. 642.118.3 ; Ordonnance concernant les expatriés – Oexpa) … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Non classé
Tagué contrat de travail, déductions, droit suisse, expatriés
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Bonus : gratification ou élément de salaire ?
Le Code des obligations ne définit pas la notion de bonus, lequel peut constituer suivant les cas une gratification (art. 322d CO) ou une part du salaire (art. 322 CO). La gratification est une rétribution spéciale, en sus du salaire, … Lire la suite
FAQ no 34: l’employeur personne morale peut-il faire l’objet de menaces (art. 180 CP) ou de contrainte (art. 181 CP)?
La situation n’est pas hypothétique pour deux sous: un employé licencié, et mécontent de l’être, menace son employeur personne morale de conséquences cataclysmiques si…. ou, pire encore, essaie de le contraindre à faire tel ou tel acte en exerçant des … Lire la suite
Résiliation immédiate : « je vais te péter la g… ! »
Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat
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Journée WEKA 2015 du droit du travail
Elle aura lieu le 24 mars 2015 à Lausanne. Le lecteur intéressé trouvera toutes les informations ici. Votre serviteur y traitera de la protection des données, des clauses de non-concurrence et de l’actualité générale dans ce domaine. Venez nombreux!
Publié dans Divers
Tagué clause de non concurrence, contrat de travail, droit suisse
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Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral
Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite
Plans d’intéressement: légitimation passive, élection de droit et de for
Les plans d’intéressement d’employeurs suisses prévoient fréquemment que les obligations en rapport (octroi d’options et d’actions, actions « fantômes », etc.) sont assumées par une société à l’étranger, typiquement une société sœur ou la société-mère du Groupe auquel appartient la société suisse. … Lire la suite
Publié dans Non classé, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, plan d'intéressement
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FAQ no 31: peut-on prétendre aux avantages d’un plan d’intéressement pendant la libération de l’obligation de travailler?
L’employeur, dans le cadre d’un plan d’intéressement (stock option plan, share plan, benefits plan, incentive plan, etc.), propose à ses employés l’acquisition d’options, d’actions ou de titres similaires à des conditions avantageuses et sous certaines conditions suspensives et/ou résolutoires. L’attribution … Lire la suite
Publié dans Non classé, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, Garden leave, plan d'intéressement
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Mobbing et fusion d’entreprises
L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). Les biens protégés par l’art. 328 CO … Lire la suite
Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler
La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 