-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- nature
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: contrat de travail
FAQ no 31: peut-on prétendre aux avantages d’un plan d’intéressement pendant la libération de l’obligation de travailler?
L’employeur, dans le cadre d’un plan d’intéressement (stock option plan, share plan, benefits plan, incentive plan, etc.), propose à ses employés l’acquisition d’options, d’actions ou de titres similaires à des conditions avantageuses et sous certaines conditions suspensives et/ou résolutoires. L’attribution … Lire la suite
Publié dans Non classé, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, Garden leave, plan d'intéressement
Laisser un commentaire
Mobbing et fusion d’entreprises
L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). Les biens protégés par l’art. 328 CO … Lire la suite
Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler
La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite
FAQ no 30 : qu’est-ce que la « participation au résultat de l’exploitation »?
Les parties au contrat de travail peuvent d’abord convenir que le travailleur percevra une rémunération liée aux résultats d’exploitation de l’entreprise (participation au résultat de l’exploitation, art. 322a CO). Il s’agit en principe d’une rémunération complémentaire au salaire de base, … Lire la suite
Publié dans FAQ, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, participation au résultat
Laisser un commentaire
Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune, délai de réaction de l’employeur
L’employeur a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de l’appelant le 23 juin 2011. La banque a fondé sa décision sur la preuve obtenue par une enquête interne que l’employé avait procédé à des opérations sur le compte … Lire la suite
FAQ no 29 : qu’est-ce qu’un accord de résiliation des rapports de travail ?
A la fin du contrat de travail, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles (art. 329 al. 1 CO). A teneur de l’art. 341 al. 1 CO le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et … Lire la suite
Indemnité de départ et assurance-chômage
Le versement de prestations volontaires par l’employeur lors de la résiliation des rapports de travail entraînent certaines conséquences en matière d’assurance-chômage. Selon l’art. 11a al. 1 LACI, la perte de travail n’est pas prise en considération tant que des prestations … Lire la suite
Le licenciement immédiat… non immédiat
Le Tribunal fédéral, dans un ATF 8C_340/2014 tout récent destiné à la publication, vient d’inventer le licenciement immédiat… non immédiat. On connaît les conditions du licenciement immédiat : Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat
Un commentaire
Licenciement immédiat : le banquier et la protection des données
Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite
FAQ no 28 : quel doit être le contenu d’une opposition au congé ?
En vertu de l’art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander une indemnité pour résiliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit notamment faire opposition au congé par écrit auprès de l’autre partie, au plus tard jusqu’à la … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Procédure
Tagué congé abusif, contrat de travail, droit suisse
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 