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Tag Archives: contrat de travail
FAQ no 38 : puis-je déduire mes frais d’avocat après un litige aux prud’hommes ?
La question ne se pose pas pour l’employeur, dans la mesure où il s’agit de frais justifiés par l’usage commercial, lesquels sont déductibles. Pour l’employé ou ancien employé, La LIFD et la LHID connaissaient le principe de la déductibilité des … Lire la suite
Publié dans FAQ, Fiscalité du revenu dépendant
Tagué contentieux, contrat de travail, déductions, droit suisse, frais d'avocat
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Les frais supplémentaires du travailleur qui retrouve un emploi pendant le délai de congé
A teneur de l’art. 324 al. 2 CO, le travailleur impute sur son salaire ce qu’il a épargné du fait de l’empêchement de travailler ou ce qu’il a gagné en exécutant un autre travail, ou le gain auquel il a … Lire la suite
Enregistrement du temps de travail : vers une solution ?
On a pu décrire, ici, et lors de conférences, le cauchemar que pouvait représenter la Directive du SECO de 2013 sur l’enregistrement du temps de travail. Il semblerait, Dieu merci, que les choses bougent (un peu). Les partenaires sociaux, sous … Lire la suite
Publié dans Divers, Temps de travail
Tagué contrat de travail, droit suisse, temps de travail
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L’accord tacite sur la diminution du salaire
Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Cette disposition étant de droit dispositif, les parties peuvent conventionnellement diminuer le salaire en … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, réduction du salaire
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Le régime fiscal des expatriés (jusqu’au 31 décembre 2015)
L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (Ordonnance concernant les expatriés, Oexpa ; RS 642.118.3) … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué contrat de travail, déductions, droit suisse, expatriés
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L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire ?
Le droit français connaît la figure de l’entretien préalable au licenciement. En droit suisse, rien de tel. Le droit d’être entendu de l’art. 29 al. 2 CST n’est opposable qu’à l’Etat, et non à un employeur de droit privé. Il … Lire la suite
Données d’ex-employés de banque transmises à une autorité étrangère : simple consultation ou droit à une copie ?
Deux ex-employés de banque, dont les noms ont été transmis aux autorités américaines parmi un certain nombre d’autres informations, requièrent de pouvoir consulter les données transmises et d’en obtenir copie. La banque autorise la consultation en ses locaux mais refuse … Lire la suite
La modification rétrospective du salaire sur le plan fiscal
La Chambre administrative traite, sur le plan fiscal, de la modification rétrospective du salaire d’un cadre dirigeant pour des raisons « économiques » : L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus, prestations et avantages du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, … Lire la suite
Les Prud’hommes en France
On permettra au co-auteur du Guide de survie aux prud’hommes (en Suisse!), sorti en 2014, de conseiller la lecture de l’article critique et mordant de son confrère Me François Teutsch, paru aujourd’hui sur le site de Boulevard Voltaire, à propos de … Lire la suite
Publié dans Divers, Procédure
Tagué contentieux, contrat de travail, prud'hommes
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FAQ no 36: peut-on baisser le salaire de travailleurs frontaliers en raison de variations du taux de change?
La question me revient souvent, en ces temps d’envol du franc suisse contre l’euro. Le principe est simple: les aléas de change font partie du risque d’entreprise, lequel est à la charge de l’employeur. Le discours de certains employeurs à … Lire la suite
Publié dans FAQ, Non classé, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, frontaliers, salaire, taux de change
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Travail, protection des données et IA 