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Tag Archives: information
Soupçon de commission d’une infraction par un employé: devoirs d’investigation de l’employeur
Devoirs d’investigation et d’information de l’employeur en cas de soupçon de commission d’une infraction par l’employé Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Procédure
Tagué commission, devoirs, Employeur, enquête, information, licenciement immédiat, soupçon
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Utilisation de l’intelligence artificielle par des avocats : informer les Confrères et le juge ?
Doit-on informer les Confrères qui reprennent le dossier et le juge de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour élaborer une écriture? Présentation de Lacey v. State Farm. Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)
Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite
Violation de la sécurité de données bancaires: informer les clients?
Obligation d’informer les clients d’un établissement bancaire de la violation de la sécurité de leurs données (art. 34 RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 34 RGPD, banque, clients, devoir d'informer, information, sécurité des données
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Traitement de données : obligation d’informer et transparence
Exigences applicables au contenu d’une Privacy Notice (art. 12-14 RGPD) Lire la suite
L’Italie bloque ChatGPT
L’autorité italienne de protection des données a ordonné le 30.03.2023, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI. Elle relève un manque d’information, l’absence de base légale à la collecte et au stockage de données en vue d’entraîner l’IA et une absence de filtre pour les mineurs. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Base légale, ChatGPT, Garante, information, Italie, mineurs
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Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données
Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite
L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié
L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite
Durée de conservation des données
Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 