Tag Archives: licenciement immédiat

Licenciement immédiat du travailleur en raison d’un accès indu à des données non ou mal protégées

Publié le 28 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui s’est ouvert un accès indu à l’ordinateur de sa supérieure hiérarchique. L’absence ou la faiblesse de la protection de l’accès à l’ordinateur n’est pas une excuse. Lire la suite →

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Injurier l’employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?

Publié le 19 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non retenu pour une employée qui adresse des injures à sa supérieure hiérarchique via WhatsApp. Lire la suite →

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Communication aux autres employés des motifs du licenciement?

Publié le 2 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite →

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Licenciement immédiat pour soupçons de vol

Publié le 4 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le simple fait d’avoir mis l’employé devant le fait accompli, sans lui offrir la possibilité de donner sa version des faits et de défendre sa position, suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon. Lire la suite →

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Licenciement immédiat injustifié et dommage LPP (suite)

Publié le 15 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le licenciement immédiat injustifié d’un travailleur interrompt les rapports de prévoyance. Le travailleur subit donc un dommage en raison de la « perte » des cotisations patronales jusqu’au terme du délai de congé. Mais quelle est la nature de ce dommage, et peut-il être indemnisé directement en mains du travailleur? Lire la suite →

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Licenciement immédiat et dommage LPP

Publié le 26 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur victime d’un licenciement immédiat injustifié peut demander la réparation de son dommage LPP, i.e. le montant de la part patronale jusqu’au terme ordinaire des rapports de travail. Arrêt GE. Lire la suite →

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Débauchage, activité concurrente et licenciement immédiat

Publié le 13 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui recrute des collègues pour une activité concurrente pendant le délai de congé. Licenciement injustifié car l’employeur aurait pu dispenser l’employé de travailler plutôt que de le licencier. Pas d’indemnité en raison de la faute concurrente grave de l’employé. Lire la suite →

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Forfait pour frais de représentation, licenciement immédiat

Publié le 21 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat: prise en compte d’un forfait pour frais de représentation pour calculer le salaire dû jusqu’au terme du délai de congé et l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié? Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un fonctionnaire

Publié le 14 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite →

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Congé-soupçon avec effet immédiat

Publié le 31 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Congé-soupçon avec effet immédiat contre un collaborateur accusé de violer son obligation de fidélité. Lire la suite →

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