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Tag Archives: transparence
La cave du Conseil fédéral
Application de la loi sur la transparence à la cave du Conseil fédéral. La Chancellerie ne semble pas avoir ménagé ses efforts pour garder le silence sur ce sujet crucial. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué cave, Conseil fédéral, LTrans, transparence, vin
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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)
Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 5e partie)
Les systèmes d’intelligence utilisés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à hauts risques, Cela entraîne certaines conséquences, notamment quant à l’information et à la transparence de ces systèmes (notice d’utilisation, documentation technique – art. 111 RIA): Lire la suite
Peut-on connaître l’identité de son dénonciateur ?
Il ne peut exister d’intérêt général à garantir la confidentialité de tout dénonciateur ; il convient de se déterminer par une pesée des intérêts en examinant les intérêts du dénoncé et du dénonciateur Lire la suite
Publié dans LIPAD, Protection des données, transparence
Tagué dénonciateur, identité, LIPAD, transparence
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La transparence contre le secret fiscal
Portée du secret fiscal opposé à une requête fondée sur la loi sur la transparence (LTrans) Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué douane, LTrans, LTVA, or, secret fiscal, transparence
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Traitement de données : obligation d’informer et transparence
Exigences applicables au contenu d’une Privacy Notice (art. 12-14 RGPD) Lire la suite
Vidéosurveillance et protection des données
Principes applicables à la vidéosurveillance d’un lieu privé qui déborde sur l’espace public. Compatibilité avec la protection des données et caractère illicite du moyen de preuve, Lire la suite
Credit Suisse: l’urgence contre la transparence?
L’art. 6 al. 3 de l’ordonnance du 16 mars sur le Credit Suisse soustrait les informations et les données échangées à la loi sur la transparence Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué 6 al.3, Credit suisse, ordonnance, transparence
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Accès indu à la boîte email de l’employé
L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. a RGPD, accès indu, boîte email, employé, Employeur, licéité, traitement, transparence
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Accès aux documents publics: exceptions découlant du droit fédéral (LIPAD, LTrans, LPP)
Demande d’accès à des documents de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Refus basé sur l’art. 26 al. 4 LIPAD, qui renvoie aux dispositions du droit fédéral. Portée de l’art. 86 LPP, refus de considérer qu’il s’agit d’une disposition de droit fédéral pouvant s’opposer à la transparence. Lire la suite
Publié dans LIPAD, transparence
Tagué 1C_336/2021, 26 al. 4 LIPAD, 86 LPP, Caisse de prévoyance, Genève, LPP, LTrans, transparence
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