Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, liberté d'expression, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Senior Manager Regime: qui est concerné?

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Divers, Procédure, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les effets de l’intelligence artificielle générative sur le marché de l’emploi

Les effets de l’intelligence artificielle générative sur le marché de l’emploi s’apprécient de manière différenciée selon le niveau de formation, les revenus, les professions, etc. Courbe en U, notamment, aux deux extrémités des formations et des revenus. Lire la suite

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L’implication humaine dans les systèmes de modération de contenus en ligne

Quelle doit être l’implication humaine dans les systèmes automatisés de modération de contenus? Présentation de Emmanuel Vargas Penagos: Platforms on the hook? EU and human rights requirements for human involvement in content moderation,. Lire la suite

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Formation des employés à l’intelligence artificielle (IA): obligation, contenu, destinataires

Publication de questions-réponses de la Commission européenne concernant l’art. 4 RIA (formation des employés, littéracie en matière d’IA, etc.) Lire la suite

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Utilisation de l’intelligence artificielle par des avocats : informer les Confrères et le juge ?

Doit-on informer les Confrères qui reprennent le dossier et le juge de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour élaborer une écriture? Présentation de Lacey v. State Farm. Lire la suite

Publié dans Avocats (règles professionnelles), intelligence artificielle | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Les abeilles sont-elles des citoyennes comme les autres ?

Les abeilles ont-elles le droit de vote? Peuvent-elles recourir contre un scrutin sur un sujet environnemental? Le Tribunal fédéral se penche sur ces bourdonnantes questions. Lire la suite

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L’envoi de données médicales de salariés sur une adresse email partagée

Envoi de données médicales de salariés vers une adresse email partagée. Violations multiples du RGPD. Lire la suite

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Les effets de l’IA générative sur le marché du travail : tempête ou verre d’eau ?

L’étude d’A. Humlum E. Vestergaard, Large Language Models, Small Labor Market Effects, 1er mai 2025, réfute l’idée d’une transformation immédiate et massive de l’emploi par l’intelligence artificielle. Elle met en lumière le décalage entre les promesses technologiques et leurs effets économiques concrets, tout en soulignant le rôle déterminant des entreprises dans la conversion des outils numériques en productivité réelle. Lire la suite

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Résiliation des rapports de service pour port d’un symbole religieux au travail

Résiliations des rapports de service d’une infirmière de l’IMAD qui porte un symbole religieux pendant son travail. Laïcité, liberté de croyance, proportionnalité. Lire la suite

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