-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Preuve de la discrimination salariale à raison du sexe
Analyse d’un cas de discrimination salariale en raison du sexe en utilisant les données de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires de l’Office fédéral de la statistique, qui sont des faits notoires Lire la suite
La résiliation du contrat de travail : interprétation, forme et effet
La résiliation du contrat de travail est un droit formateur qui s’exerce par une déclaration de volonté soumise à réception qui doit être claire et précise, Interprétation d’une telle déclaration. Lire la suite
Soupçons de vol, devoirs de vérification de l’employeur et congé abusif
Soupçons de vol par un employé: devoirs de vérification de l’employeur avant de prononcer un licenciement Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 328 CO, 336 ss CO, devoirs de vérification, licenciement abusif, soupçon
Laisser un commentaire
La liberté d’expression de l’avocat
Portée et limites de la liberté d’expression de l’avocat qui s’exprime sur un blog (art. 12 let. a LLCA) Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 let. a LLCA, 16 Cst, avocat, blog, liberté d'expression
Laisser un commentaire
L’aide indirect à la presse (rabais de distribution)
Un récent arrêt AGEFI permet de rappeler les conditions – généreuses – de l’aide indirecte à la presse en Suisse, et les conséquences – baroques – qu’elles peuvent avoir dans un cas particulier Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 2C_35/2023, AGEFI, aide indirecte, loi sur poste, presse
Laisser un commentaire
Taxation d’un gain de loterie dans le temps
Taxation d’un gain de loterie sous forme de rente viagère. Effet dans le temps d’un changement législatif prévoyant une exonération. Lire la suite
Publié dans Fiscalité personne physique
Tagué exonération, gain de loterie, réalisation du revenu, rétroactivité, rente, Rento
Laisser un commentaire
Application extraterritoriale du RGPD (art. 3 par. 2)
Application de l’art. 3 par. 2 RGPD à une société basée aux USA qui organise des formations, dont certaines se passent en Europe, et qui a une « Policy » en matière de RGPD Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 13 par. 2 RGPD, 3 par. 2 RGPD, application extraterritoriale
Laisser un commentaire
Traitement de données : obligation d’informer et transparence
Exigences applicables au contenu d’une Privacy Notice (art. 12-14 RGPD) Lire la suite
Notion de données personnelles en cas de reciblage publicitaire
Notion de données à caractère personnel dans des opérations de reciblage publicitaire Lire la suite
Travail, protection des données et IA 