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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Soupçons de vol, devoirs de vérification de l’employeur et congé abusif
Soupçons de vol par un employé: devoirs de vérification de l’employeur avant de prononcer un licenciement Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 328 CO, 336 ss CO, devoirs de vérification, licenciement abusif, soupçon
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La liberté d’expression de l’avocat
Portée et limites de la liberté d’expression de l’avocat qui s’exprime sur un blog (art. 12 let. a LLCA) Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 let. a LLCA, 16 Cst, avocat, blog, liberté d'expression
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L’aide indirect à la presse (rabais de distribution)
Un récent arrêt AGEFI permet de rappeler les conditions – généreuses – de l’aide indirecte à la presse en Suisse, et les conséquences – baroques – qu’elles peuvent avoir dans un cas particulier Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 2C_35/2023, AGEFI, aide indirecte, loi sur poste, presse
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Taxation d’un gain de loterie dans le temps
Taxation d’un gain de loterie sous forme de rente viagère. Effet dans le temps d’un changement législatif prévoyant une exonération. Lire la suite
Publié dans Fiscalité personne physique
Tagué exonération, gain de loterie, réalisation du revenu, rétroactivité, rente, Rento
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Application extraterritoriale du RGPD (art. 3 par. 2)
Application de l’art. 3 par. 2 RGPD à une société basée aux USA qui organise des formations, dont certaines se passent en Europe, et qui a une « Policy » en matière de RGPD Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 13 par. 2 RGPD, 3 par. 2 RGPD, application extraterritoriale
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Traitement de données : obligation d’informer et transparence
Exigences applicables au contenu d’une Privacy Notice (art. 12-14 RGPD) Lire la suite
Notion de données personnelles en cas de reciblage publicitaire
Notion de données à caractère personnel dans des opérations de reciblage publicitaire Lire la suite
Enregistrement des appels téléphoniques avec la clientèle, minimisation des données
Enregistrement systématique des conversations téléphoniques avec les clients, y compris concernant leurs coordonnées bancaires. Principe de minimisation des données, enregistrement aléatoire. (Art. 5 par. 1 let. c RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué clientèle, enregistrement, minimisation, protection des données, téléphones
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Enquête interne, droits de la personne dénoncée
Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite
Travail, protection des données et IA 