Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Harcèlement sexuel : mesures que doit prendre l’employeur

Publié le 5 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mesures que doit prendre l’employeur en rapport avec le harcèlement sexuel: procédures, information, enquête interne, confrontation Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Harcèlement psychologique/sexuel | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Credit Suisse : abolir les bonus ?!

Publié le 5 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le Conseil national adopte une motion tendant à l’abolition des bonus dans les « étages supérieurs » des banques dites systémiques. Lire la suite →

Publié dans bêtisier, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’identification par téléphone pour accéder aux données

Publié le 4 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Délivrance d’une copie de carte SIM à un tiers non autorisé, mesures de sécurité du responsable de traitement. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Vidéosurveillance et protection des données

Publié le 2 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables à la vidéosurveillance d’un lieu privé qui déborde sur l’espace public. Compatibilité avec la protection des données et caractère illicite du moyen de preuve, Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Faire signer un certificat de travail par un collègue (et non par sa hiérarchie)

Publié le 2 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui fait signer un projet de certificat de travail intermédiaire par un collègue et non par sa hiérarchie. Licenciement immédiat rejeté. Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, Licenciement immédiat | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Faire évaluer les employés par d’autres employés ?

Publié le 27 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Application permettant aux employés de s’évaluer les uns les autres. Base juridique, minimisation, proportionnalité et analyse d’impact (RGPD). Lire la suite →

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Mobbing, tort moral & licenciement abusif

Publié le 25 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Fraude à l’aide sociale: passer des faits sous silence

Publié le 23 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Fraude à l’aide sociale retenue alors que la bénéficiaire n’a pas spontanément annoncé un concubinage durable (art. 148a CP) Lire la suite →

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Transmission de données par téléphone : identification du requérant ?

Publié le 20 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Fournir des données personnelles par téléphone nécessite des mesures de sécurité adéquates basée sur une évaluation à jour des risques (art. 32 RGPD) Lire la suite →

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Une adresse email professionnelle est-elle une donnée personnelle?

Publié le 14 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une adresse email professionnelle sans identifiant direct peut-elle être une donnée personnelle au sens de l’art. 4 (1) RGPD? Lire la suite →

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