-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Système de reconnaissance faciale pour des examens online
Université qui met en place un système de reconnaissance faciale pour les examens online. Pas de consentement ni d’exceptions au sens de l’art. 9 par. 2 RGPD Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.14 RGPD, 9 RGPD, examens, online, reconnaissance faciale, université
2 commentaires
L’Italie (dé)bloque ChatGPT?
Mesures requises par le Garante pour suspendre la restriction provisoire au traitement des données des utilisateurs italiens par ChatGPT. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué ChatGPT, Conditions, Garante, Italie, levée, restriction provisoire
Laisser un commentaire
Credit Suisse: l’urgence contre la transparence?
L’art. 6 al. 3 de l’ordonnance du 16 mars sur le Credit Suisse soustrait les informations et les données échangées à la loi sur la transparence Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué 6 al.3, Credit suisse, ordonnance, transparence
Laisser un commentaire
Les habits neufs de l’Etat de droit
Un conte de Pâques Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 28e al. 1 bis O-Ukraine, Andersen, O-Ukraine, Sanctions, services juridiques
Laisser un commentaire
Credit Suisse : suppression et réduction des rémunérations variables
Suppression et réduction des rémunérations variables chez Credit Suisse: cela se précise… Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué Credit suisse, réduction, rémunérations variables, suppression
Laisser un commentaire
Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables (2) ?
Suspension du paiement des rémunérations variables et des bonus au Credit Suisse. Les Q & A du DFF. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 10a LB, bonus, Credit suisse, Questions-réponses DFF, rémunération variable, suspension
Laisser un commentaire
Remettre en question une transaction judiciaire?
Comment remettre en question une transaction judiciaire? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 208 CPC, 238 al. 1 let. CPC, conciliation, jurisprudence, transaction judiciaire
Laisser un commentaire
L’Italie bloque ChatGPT (2)
Traduction libre de l’ordonnance du 30.03.2023 du Garante ordonnant la limitation provisoire du traitement de données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué ChatGPT, Garante, Italie, limitation de traitement
Laisser un commentaire
L’Italie bloque ChatGPT
L’autorité italienne de protection des données a ordonné le 30.03.2023, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI. Elle relève un manque d’information, l’absence de base légale à la collecte et au stockage de données en vue d’entraîner l’IA et une absence de filtre pour les mineurs. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Base légale, ChatGPT, Garante, information, Italie, mineurs
Laisser un commentaire
Minimisation et durée de conservation des données
Violation, par un fournisseur d’hébergements, des principes de minimisation des données et de limitation de la conservation de celles-ci Lire la suite
Travail, protection des données et IA 