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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Credit Suisse: l’urgence contre la transparence?
L’art. 6 al. 3 de l’ordonnance du 16 mars sur le Credit Suisse soustrait les informations et les données échangées à la loi sur la transparence Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué 6 al.3, Credit suisse, ordonnance, transparence
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Les habits neufs de l’Etat de droit
Un conte de Pâques Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 28e al. 1 bis O-Ukraine, Andersen, O-Ukraine, Sanctions, services juridiques
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Credit Suisse : suppression et réduction des rémunérations variables
Suppression et réduction des rémunérations variables chez Credit Suisse: cela se précise… Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué Credit suisse, réduction, rémunérations variables, suppression
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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables (2) ?
Suspension du paiement des rémunérations variables et des bonus au Credit Suisse. Les Q & A du DFF. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 10a LB, bonus, Credit suisse, Questions-réponses DFF, rémunération variable, suspension
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Remettre en question une transaction judiciaire?
Comment remettre en question une transaction judiciaire? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 208 CPC, 238 al. 1 let. CPC, conciliation, jurisprudence, transaction judiciaire
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L’Italie bloque ChatGPT (2)
Traduction libre de l’ordonnance du 30.03.2023 du Garante ordonnant la limitation provisoire du traitement de données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué ChatGPT, Garante, Italie, limitation de traitement
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L’Italie bloque ChatGPT
L’autorité italienne de protection des données a ordonné le 30.03.2023, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI. Elle relève un manque d’information, l’absence de base légale à la collecte et au stockage de données en vue d’entraîner l’IA et une absence de filtre pour les mineurs. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Base légale, ChatGPT, Garante, information, Italie, mineurs
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Minimisation et durée de conservation des données
Violation, par un fournisseur d’hébergements, des principes de minimisation des données et de limitation de la conservation de celles-ci Lire la suite
Accès à un historique de conversations chats
RGPD non applicable à l’accès à un historique de conversations chats tenues dans un cadre domestique et personnel Lire la suite
La preuve des heures supplémentaires
Règles applicables à la preuve et à l’annonce des heures supplémentaires (art. 321c CO) Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires
Tagué 321c CO, annonce, Heures supplémentaires, Preuve
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Travail, protection des données et IA 