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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Atteinte à la personnalité par voie de presse
Atteinte à la personnalité par voie de presse. Eléments constitutifs, touchant tant aux faits qu’à leur présentation. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué art. 28 CC, atteinte à la personnalité, presse
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Former ses employés à la protection des données?
Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus d’obligations de sécurité, ce qui comprend la formation du personnel qui traite les données. Portée d’une décision de l’ICO sur le contenu de la formation, et sur les délais dans lesquels elle doit être prodiguée. Lire la suite
Secret professionnel de l’avocat: sociétés offshore et TVA
Détermination du lieu de la prestation imposable en matière de prestations de service d’une Etude d’avocats à des sociétés offshore. Portée et étendue du devoir de collaborer à l’établissement des faits dans le cadre de la protection du secret professionnel. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, Procédure, secret professionnel, sociétés offshore, tva
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Récusation d’un juge prud’homme: réplique et droit d’être entendu
Droit d’être entendu dans le cadre d’une procédure de récusation d’un juge prud’homme. La partie doit pouvoir répliquer aux déterminations du juge et de la partie adverse (droit de réplique spontané), ce qui suppose que le tribunal lui en laisse le temps…. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué Droit d'être entendu, droit de réplique, juge prud'homme, Récusation
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Obligation de l’employeur d’intervenir en cas de conflits entre employés
L’employeur a l’obligation d’intervenir en cas de conflits entre employés pour protéger leur personnalité, et ce même en l’absence de mobbing. Lire la suite
Preuve des heures supplémentaires, portée des décomptes de l’employée
CCNT hôtels, restaurants et cafés. Portée des décomptes remis par l’employée en l’absence d’enregistrement du temps de travail par l’employeur. Lire la suite
L’utilisation de la carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées
L’utilisation d’une carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées est susceptible de constituer un abus de confiance. Examen de la notion de valeurs patrimoniales « confiées ». Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué carte de crédit professionnelle, utilisation privée
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La conclusion tacite du contrat de travail
Conditions à la conclusion tacite d’un contrat de travail (art. 320 al. 2 CO). Lire la suite
Un bonus pour les vaccinés?
Peut-on offrir un bonus aux salariés vaccinés? Examen sous l’angle de la protection des données. Réponse négative. Lire la suite
Les services du médecin cantonal vaudois et la protection des données
Services du médecin cantonal vaudois adressant un email groupé sans masquer les destinataires. Données sensibles, et liste de personnes non vaccinées. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 