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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Données sensibles: manquements aux obligations de sécurité
Quelles sont les obligations de sécurité qui incombent aux responsables de traitement, particulièrement dans le traitement de données sensibles? Rappel des obligations suisses en la matière, et exemple européen de manquements de sécurité en matière d’authentification, de patch management et de cryptage. Lire la suite
Bonus: nouveau salaire médian privé suisse 2020
Détermination du nouveau salaire médian privé suisse 2020. utile pour traiter notamment du bons sous l’angle du critère de l’accessoriété. Lire la suite
Sous-traitant, responsable ou co-responsable d’un traitement de données?
Comment différencier le responsable de traitement, le co-responsable de traitement et le sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données? Tendance croissante à l’admission de co-responsabilités dans le traitement de données. Exemple d’une décision récente de l’Autorité belge de protection des données, Lire la suite
Accès aux documents publics: exceptions découlant du droit fédéral (LIPAD, LTrans, LPP)
Demande d’accès à des documents de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Refus basé sur l’art. 26 al. 4 LIPAD, qui renvoie aux dispositions du droit fédéral. Portée de l’art. 86 LPP, refus de considérer qu’il s’agit d’une disposition de droit fédéral pouvant s’opposer à la transparence. Lire la suite
Publié dans LIPAD, transparence
Tagué 1C_336/2021, 26 al. 4 LIPAD, 86 LPP, Caisse de prévoyance, Genève, LPP, LTrans, transparence
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Salaire constant malgré un taux d’occupation variable: compensation entre les périodes?
Employée de l’économie domestique touchant un salaire constant inférieur aux minima du CTT Edom malgré des taux d’occupation variables. L’employeur, condamné à payer la différence salaire réel /minima CTT, entend compenser ce qu’il doit avec les montants versés « en trop » suivant le taux d’occupation effectif rapporté au salaire constant. Compensation refusée sous l’angle de la liberté contractuelle. Lire la suite
Les ressources humaines peuvent-elles utiliser des logiciels de reconnaissance faciale ?
Les services de ressources humaines peuvent-ils utiliser des logiciels de reconnaissance faciale? On peut penser au recrutement, aux enquêtes internes ou de réputation, etc. Présentation de la Mise en demeure de la CNIL dans l’affaire CLEARVIEW et appréciation selon le droit suisse. Lire la suite
Le licenciement des travailleurs âgés: état des lieux
Principes (et exceptions) applicables au licenciement de travailleurs âgés et au bénéfice d’une grande ancienneté en droit du travail suisse. Rappels de jurisprudence. Lire la suite
Entrée en vigueur du nouveau droit suisse de la protection des données
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données devrait être décalée à septembre 2023. Le législateur se hâte lentement…. Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué entrée en vigueur, nLPD, nouvelle loi, protection des données
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Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire
Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire pour des comportements inappropriés envers des collaboratrices. Importance du lien de subordination et du rapport hiérarchique pour apprécier les faits. Lire la suite
Licenciement d’une travailleuse âgée
L’âge et l’ancienneté ne sauraient faire systématiquement obstacle au licenciement d’un collaborateur lorsque le rendement du travailleur diminue à tel point qu’il n’est plus en mesure d’exécuter à satisfaction les tâches qui lui sont confiées, ni d’assumer une autre occupation compatible avec ses ressources. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 