Category Archives: Droit pénal

L’utilisation de la carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées

Publié le 2 novembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

L’utilisation d’une carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées est susceptible de constituer un abus de confiance. Examen de la notion de valeurs patrimoniales « confiées ». Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , | Laisser un commentaire

« Urgence climatique » et état de nécessité

Publié le 13 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral revient, dans un arrêt 6B_1295/2020 sur les conditions de l’état de nécessité. Il conclut que cette disposition (art. 17 CP) n’est manifestement pas applicable à un « happening » d’activistes pour le climat dans les locaux d’une baanque vaudoise. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , | Laisser un commentaire

Enregistrement avec une caméra GoPro: moyen de preuve licite?

Publié le 25 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Un enregistrement réalisé avec une GoPro est-il un moyen de preuve licite et recevable? Examen du cas d’espèce. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Exploitation d’éléments tirés d’une enquête interne de l’employeur dans une procédure pénale

Publié le 28 septembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête interne diligentée par l’employeur peuvent-ils être exploités dans une procédure pénale? Oui, à certaines conditions restrictives, et pour autant que la valeur probante de ces éléments soit soigneusement examinée. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Admissibilité d’une preuve illicite

Publié le 23 juillet 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 concerne une procédure pénale diligentée contre un agent de police, mais pourrait tout à fait s’appliquer aussi à des preuves recueillies dans le cadre d’une enquête interne contre un salarié et … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Procédure, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Contrat, faux dans les titres

Publié le 3 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui diffame l’employé

Publié le 24 janvier 2020 par Me Philippe Ehrenström

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La violation du secret de fonction

Publié le 13 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 320 du Code pénal (CP), celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Fonction publique | Tagué , , | Laisser un commentaire

Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique ? (II)

Publié le 21 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’employée et son supérieur hiérarchique direct ont entretenu une liaison. Par la suite, le supérieur informe l’employée que la qualité de son travail n’est pas satisfaisante et qu’un licenciement est envisagé. Lors de l’entretien de licenciement, il propose toutefois à … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire

Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique?

Publié le 21 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 99 du statut du personnel de la Commune de X., toute personne qui, de façon objective, dans le cadre du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est passible d’un avertissement notifié par le chef … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Fonction publique, Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire