Category Archives: Fin des rapports de travail

Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur

Publié le 17 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite →

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La résiliation conventionnelle des rapports de travail

Publié le 16 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conditions de la résiliation conventionnelle du contrat de travail en droit suisse (Aufhebungsvertrag; art. 341 al. 1 CO). Exemples. Lire la suite →

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Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage

Publié le 8 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite →

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Payement d’un solde de droit aux vacances compris dans une indemnité discrétionnaire?

Publié le 24 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le paiement d’un solde de vacances non pris en nature est-il compris dans une indemnité discrétionnaire versée à la fin des rapports de travail? Interprétation de la volonté des parties. Lire la suite →

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Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur

Publié le 2 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite →

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Remboursement de frais de formation supportés par l’employeur

Publié le 11 février 2021 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au remboursement de frais de formation supportés par l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé. Lire la suite →

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Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques

Publié le 3 janvier 2021 par Me Philippe Ehrenström

Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite →

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L’invalidation du contrat de travail

Publié le 3 septembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail, comme tout contrat, peut être invalidé pour dol ou erreur essentielle. Exemples. Particularités pour ce qui est des conséquences de l’invalidation. Lire la suite →

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Salaire, gratification, clause d’ « active employment »

Publié le 14 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite →

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Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Publié le 13 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite →

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