Category Archives: Licenciement abusif

Congé abusif en raison du double jeu de l’employeur

Publié le 22 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le caractère abusif du congé-modification découle de la façon dont le congé a été donné. En fixant à l’employée un délai pour dire si elle acceptait le nouvel emploi proposé, sans toutefois en attendre l’échéance avant de résilier les rapports de service de manière définitive, l’employeur s’est livré à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi. Lire la suite →

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Opposition au congé abusif : fardeau de l’allégation et de la preuve

Publié le 9 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le fardeau de l’allégation et de la preuve du respect du délai d’opposition au congé abusif repose dans tous les cas sur les épaules du demandeur qui prétend à une indemnité. Il ne s’agit pas d’un fait implicite. Lire la suite →

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Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?

Publié le 16 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Publié le 15 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite →

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L’indemnité pour licenciement abusif

Publié le 27 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite →

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Licenciement (justifié) d’un travailleur âgé

Publié le 20 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement justifié d’un travailleur âgé avec une grande ancienneté qui refuse d’exécuter une partie de ses charges. L’âge ne conduit pas nécessairement à ce que le licenciement soit abusif. Pas de droit d’être entendu ni de contrôle de proportionnalité. Lire la suite →

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Licenciement abusif d’une travailleuse âgée

Publié le 13 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abrupt et inattendu d’une travailleuse âgée de 62 ans avec 32 ans d’ancienneté. En n’organisant pas d’entretien préalable et en ne cherchant pas d’autres solutions, l’employeur a fait preuve d’un manque d’égards qui rend le licenciement abusif. Lire la suite →

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La preuve du licenciement abusif

Publié le 3 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite →

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Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?

Publié le 1 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite →

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Congé-représailles ou licenciement économique?

Publié le 28 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Congé-représailles ou licenciement économique ? Arrêt de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice CAPH/173/2022 du 03.11.2022. Lire la suite →

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