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Category Archives: Licenciement immédiat
Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral
Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite
Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune, délai de réaction de l’employeur
L’employeur a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de l’appelant le 23 juin 2011. La banque a fondé sa décision sur la preuve obtenue par une enquête interne que l’employé avait procédé à des opérations sur le compte … Lire la suite
Le licenciement immédiat… non immédiat
Le Tribunal fédéral, dans un ATF 8C_340/2014 tout récent destiné à la publication, vient d’inventer le licenciement immédiat… non immédiat. On connaît les conditions du licenciement immédiat : Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat
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Licenciement immédiat : le banquier et la protection des données
Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : menaces de mort et lettres anonymes
Le cas concerne des rapports de travail de droit public, mais la Cour applique la jurisprudence rendue en matière de droit civil, en tout cas par analogie. Le Code des obligations s’applique aussi à titre de droit public supplétif selon … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué faute lourde, lettres anonymes, licenciement immédiat, menaces
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Actes de violence et licenciement immédiat
Des actes de violence du salarié peuvent-ils justifier son licenciement avec effet immédiat ? Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées … Lire la suite
Le licenciement immédiat en droit suisse du travail
A teneur de l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de … Lire la suite
Publié dans FAQ, Licenciement immédiat
Tagué contrat de travail, droit suisse, faute grave, Indemnité, licenciement immédiat
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Licenciement immédiat : l’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail
L’appelante (employeur) soutient que le licenciement avec effet immédiat de l’intimé (employé) était fondé sur de justes motifs. Elle fait valoir que son ancien employé a rompu les liens de confiance qui les unissaient, en ne lui ayant pas … Lire la suite
Licenciement immédiat: l’employé chroniquement en retard
En vertu de l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué avertissement, employé en retard, licenciement immédiat, retards
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Licenciement immédiat: le chauffeur qui s’en va…
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué droit du travail, exemple, licenciement immédiat, Suisse
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Travail, protection des données et IA 