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Category Archives: Licenciement immédiat
Débauchage, activité concurrente et licenciement immédiat
Licenciement immédiat d’un employé qui recrute des collègues pour une activité concurrente pendant le délai de congé. Licenciement injustifié car l’employeur aurait pu dispenser l’employé de travailler plutôt que de le licencier. Pas d’indemnité en raison de la faute concurrente grave de l’employé. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, concurrence, débauchage, délai de congé, fidélité, licenciement immédiat
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Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre supérieur
Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre dirigeant accusé d’avoir fait des prélèvements indus sur les comptes de l’employeur. Peu importe que ledit cadre ait été finalement acquitté au pénal, la violation des directives de l’employeur et les faits, en rapport avec les responsabilités de l’intéressé, suffisent. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, 53 CO, cadre, congé-soupçon, investigation
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Forfait pour frais de représentation, licenciement immédiat
Licenciement immédiat: prise en compte d’un forfait pour frais de représentation pour calculer le salaire dû jusqu’au terme du délai de congé et l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié? Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Salaire
Tagué dommage, forfait, frais de représentation, Indemnité, licenciement immédiat
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Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans une procédure de licenciement?
Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans le cadre d’une procédure pour licenciement immédiat? Lire la suite
Licenciement immédiat d’un fonctionnaire
Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite
Congé-soupçon avec effet immédiat
Congé-soupçon avec effet immédiat contre un collaborateur accusé de violer son obligation de fidélité. Lire la suite
Le licenciement immédiat de l’éleveur de chats
Licenciement immédiat d’un employé qui tient un élevage de chats en parallèle à son travail. Portée du devoir de fidélité, notamment pendant une incapacité de travail. Lire la suite
Accès indu aux emails privés d’un cadre, licenciement immédiat
Accès indu aux emails privés d’un cadre pendant son absence pour cause de maladie. Licenciement immédiat. Lire la suite
Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat
Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite
Gestionnaire de PPE: violation de l’obligation de fidélité, licenciement immédiat
Gestionnaire de PPE qui quitte une régie pour une autre- Peut-il informer ses clients? Quelles sont les conséquences d’une telle information? Lire la suite
Travail, protection des données et IA 