Category Archives: Licenciement immédiat

Fraude au timbrage, licenciement immédiat

Publié le 17 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation immédiate des rapports de service d’un fonctionnaire (cadre) n’ayant pas arrêté la timbreuse à deux reprises, alors qu’il se rendait à des leçons de sport. Le cadre avait été chargé de la mise en place du système de timbrage. Lire la suite →

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C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…

Publié le 4 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite →

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Les indemnités pour licenciement abusif ou injustifié (une critique)

Publié le 23 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite →

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Licenciement immédiat du travailleur en raison d’un accès indu à des données non ou mal protégées

Publié le 28 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui s’est ouvert un accès indu à l’ordinateur de sa supérieure hiérarchique. L’absence ou la faiblesse de la protection de l’accès à l’ordinateur n’est pas une excuse. Lire la suite →

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Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune pour détournement de clientèle

Publié le 25 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Violation, par un gestionnaire de fortune, de son obligation de fidélité en incitant ses clients à rompre leurs contrats pour en conclure de nouveaux avec son nouvel employeur. Licenciement immédiat. Lire la suite →

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La résiliation du contrat de travail : interprétation, forme et effet

Publié le 16 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation du contrat de travail est un droit formateur qui s’exerce par une déclaration de volonté soumise à réception qui doit être claire et précise, Interprétation d’une telle déclaration. Lire la suite →

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Communiquer à des tiers le motif du licenciement d’un collaborateur

Publié le 15 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Communiquer à des tiers le motif du licenciement d’un collaborateur viole le principe de minimisation des données (art. 5 par. 1 let. c RGPD) Lire la suite →

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Faire signer un certificat de travail par un collègue (et non par sa hiérarchie)

Publié le 2 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui fait signer un projet de certificat de travail intermédiaire par un collègue et non par sa hiérarchie. Licenciement immédiat rejeté. Lire la suite →

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Injurier l’employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?

Publié le 19 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non retenu pour une employée qui adresse des injures à sa supérieure hiérarchique via WhatsApp. Lire la suite →

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Communication aux autres employés des motifs du licenciement?

Publié le 2 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite →

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