Category Archives: Litiges, contentieux

Litiges en matière de droit du travail (IX) : allégués en fait, contestation motivée?

Publié le 19 novembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC; Verhandlungsmaxime; massima dispositiva), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (VIII) : valeur litigieuse du certificat de travail

Publié le 13 novembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

La valeur litigieuse (art. 91 et ss CPC) est celle de l’objet du litige exprimé en somme d’argent. L’objet du litige se détermine par les conclusions de la demande au jour de la litispendance. La détermination de la valeur litigieuse … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?

Publié le 12 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (V): l’assistance judiciaire

Publié le 8 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Les avocats coûtent cher (parait-il), et les tribunaux aussi. Le justiciable peut donc, sous certaines conditions, requérir l’assistance judiciaire, soit (totalement ou partiellement) l’exonération des avances et des sûretés, l’exonération des frais judiciaires et la prise en charge des frais d’avocat … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (IV): compétence – faits de double pertinence

Publié le 5 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Lorsqu’il doit statuer d’entrée de cause sur sa compétence à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC), le tribunal doit tout d’abord examiner si le ou les faits pertinents de la disposition légale … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (III): compétence – contrats complexes

Publié le 5 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

  Les litiges découlant d’un contrat de travail, au sens du titre dixième du code des obligations, sont, à Genève, jugés par le Tribunal des prud’hommes (art 1 al. 1 let. a de la loi cantonale du 11 février 2010 … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu

Publié le 27 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Publié le 2 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite →

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