Category Archives: Notions de base

Du patron au «boss-as-a-service» : quand l’algorithme commande les salariés

La gestion algorithmique transforme le pouvoir de l’employeur en « boss-as-a-service », acheté auprès de prestataires numériques. Ces fournisseurs conçoivent des systèmes qui découpent le travail en données, définissent les critères de « bonne » performance et produisent scores, alertes et plannings, sur lesquels l’employeur s’appuie largement. L’autorité managériale devient ainsi partagée et partiellement externalisée. Le règlement européen sur l’IA encadre ces systèmes « à haut risque », mais sans remettre en cause cette marchandisation de l’autorité, ce qui ouvre un chantier pour le droit du travail. Lire la suite

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Modalités de calcul d’une prime : interprétation du contrat

Clause de bonus basée sur le Return on Assets, déduction faite de la part patronale des assurances sociales. Contestation par l’employée, interprétation du contrat. Lire la suite

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Nullité du contrat de travail faute d’accréditation préalable de l’agent de sécurité ?

L’absence de délivrance préalable de l’accréditation obligatoire pour un agent de sécurité ne rend pas le contrat de travail nul (art. 20 al. 1 CO) Lire la suite

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Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes

Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite

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L’écriture inclusive sur le lieu de travail

Peut-on imposer l’écriture inclusive sur le lieu de travail? Analyse sous l’angle de la protection de la personnalité et du droit de donner des directives Lire la suite

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Entretien d’embauche : que demander, que dire ?

Entretien d’embauche: quelles sont les questions que l’on peut poser? Que doit-on spontanément révéler? A-t-on le droit de mentir? (art. 328, 328b CO; LPD) Lire la suite

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Le droit du travail suisse de A à Z

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du travail en Suisse, sans jamais avoir osé le demander, présenté et expliqué par mots-clés comme dans un dictionnaire. Lire la suite

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Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle

L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite

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Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu

Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite

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Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite

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