Category Archives: Protection de la personnalité

La liberté d’expression de l’avocat sur twitter

Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat sur twitter? Une décision récente du BTAS apporte des éclairages intéressants en droit disciplinaire anglais. Lire la suite

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Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité

Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite

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Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)

Usurpation d’identités et commandes de marchandises en ligne. Conditions de l’art. 147 CP (utilisation frauduleuse d’un ordinateur), aggravante du métier. Lire la suite

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Responsabilité pénale pour des commentaires non modérés sur une page Facebook

Responsabilité pénale du titulaire d’une page Facebook pour des commentaires non modérés exclue si l’intéressé n’avait pas connaissance desdits commentaires. Principe de légalité, pas d’omission ni d’action possibles. Lire la suite

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Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans une procédure de licenciement?

Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans le cadre d’une procédure pour licenciement immédiat? Lire la suite

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Données sensibles: manquements aux obligations de sécurité

Quelles sont les obligations de sécurité qui incombent aux responsables de traitement, particulièrement dans le traitement de données sensibles? Rappel des obligations suisses en la matière, et exemple européen de manquements de sécurité en matière d’authentification, de patch management et de cryptage. Lire la suite

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Les ressources humaines peuvent-elles utiliser des logiciels de reconnaissance faciale ?

Les services de ressources humaines peuvent-ils utiliser des logiciels de reconnaissance faciale? On peut penser au recrutement, aux enquêtes internes ou de réputation, etc. Présentation de la Mise en demeure de la CNIL dans l’affaire CLEARVIEW et appréciation selon le droit suisse. Lire la suite

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Le licenciement des travailleurs âgés: état des lieux

Principes (et exceptions) applicables au licenciement de travailleurs âgés et au bénéfice d’une grande ancienneté en droit du travail suisse. Rappels de jurisprudence. Lire la suite

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Mobbing et licenciement abusif

Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite

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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux

Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite

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