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Category Archives: Protection des données
Minimisation des données : l’employeur et le COVID-19
L’employeur peut devoir informer les collaborateurs qui ont été en contact avec un collègue testé positif, mais sans donner le nom de celui-ci (minimisation des données). Lire la suite
Données personnelles du collaborateur sur son ordinateur professionnel : que faire à la fin du contrat ?
Que faire des données personnelles du collaborateur qui sont stockées sur son ordinateur professionnel à la fin du contrat de travail? Lire la suite
Systèmes d’identification biométrique à l’entrée des stades
L’installation de systèmes d’identification biométrique à l’entrée des stades doit notamment reposer sur un intérêt public important (art. 9 par. 2 let. g RGPD). Lire la suite
Accès indu à la boîte email de l’employé
L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. a RGPD, accès indu, boîte email, employé, Employeur, licéité, traitement, transparence
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Ressources humaines et intelligence artificielle : l’analyse vocale
L’analyse des émotions par l’intelligence artificielle, via le traitement de conversations enregistrées, peut être utilisée par les ressources humaines, par exemple lors du recrutement ou dans des enquêtes internes. Elle pose toutefois d’importants problèmes sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié
L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite
Fête de la musique: statistiques et flûtiau
Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but indiqué lors de la collecte, qui est prévu par la loi ou qui ressort des circonstances (art. 4 al. 3 LPD). Questionnaire « genré » pour des candidats à la Fête de la musique. Lire la suite
L’enregistrement du collaborateur par l’employeur
L’employeur active la fonction « enregistrement audio » d’un système de surveillance existant, puis licencie un collaborateur sur la base d’un des enregistrements. Lire la suite
Un numéro de matricule est-il une donnée à caractère personnel ?
Un numéro de matricule permet, en conjonction avec des informations supplémentaires, d’identifier une personne concernée. Il s’agit donc bien d’une donnée à caractère personnel au sens de 4 ch.1 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.1 RGPD, donnée personnelle, matricule, numéro, pseudonymisation
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La minimisation des données à la piscine
Principe de minimisation des données appliqué au contrôle des ayant droits d’une carte de réduction pour l’accès à une piscine (art. 5 par. 1 let. c RGPD). Lire la suite
Travail, protection des données et IA 