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Category Archives: RGPD
Communication aux autres employés des motifs du licenciement?
Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite
Traitement de données et devoir d’information aux parents d’une école maternelle
Enquête par questionnaire adressée par une école maternelle aux parents d’élèves. Portée du devoir d’information quant au but et aux modalités du traitement. Lire la suite
Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données
Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite
Mes affinités politiques supposées sont-elles des données sensibles ?
Le responsable de traitement, à partir de données anonymisées et publiques, construit, via un algorithme, un indice permettant d’attribuer des affinités pour un parti politique. Données sensibles dont le traitement est illégal faute de consentement. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 9 RGPD, affinités politiques, AI, données sensibles, IA
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Abus du droit d’accès aux données
Le droit d’accès aux données doit permettre à la personne concernée de s’assurer de la régularité du traitement et d’exercer les droits en rapport avec la protection des données. Cas d’abus de droit. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, 25 al. 2 LPD, abus, droit d'accès
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Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer
Un DPO ne saurait se voir confier des missions ou des tâches qui le conduiraient à déterminer les finalités et les moyens du traitement de données auprès du responsable de traitement ou de son sous-traitant. En effet, le contrôle de ces finalités et moyens doit être effectué de manière indépendante par le DPO. Lire la suite
Contrôle en continu des données relatives aux performances des employés
Peut-on collecter et traiter sans interruption de manière actualisée à la minute près les données relatives aux performances qualitatives et quantitatives des collaborateurs? Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué continu, contrôle, employés, performance
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Utiliser les empreinte digitale pour enregistrer le temps de travail ?
L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail n’est pas nécessaire au sens de l’art. 9 par. 2 let. b RGPD. Lire la suite
Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données
Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD, Salaire
Tagué 5 par. 1 let. c RGPD, égalité, collègues, connaissance, minimisation des données, salaire
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Minimisation des données : l’employeur et le COVID-19
L’employeur peut devoir informer les collaborateurs qui ont été en contact avec un collègue testé positif, mais sans donner le nom de celui-ci (minimisation des données). Lire la suite
Travail, protection des données et IA 