-
Articles récents
- Le refus d’utiliser une application informatique est-il un manquement aux obligations du fonctionnaire?
- Les outils IA de traduction dans le secteur de la santé
- Utiliser des IA de transcription pour enregistrer et résumer les échanges entre l’avocat et son client ?
- A propos des deepfakes en politique : typologie et analyse fine
- Souveraineté sur les données: leur localisation ne suffit pas
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: RGPD
Mes affinités politiques supposées sont-elles des données sensibles ?
Le responsable de traitement, à partir de données anonymisées et publiques, construit, via un algorithme, un indice permettant d’attribuer des affinités pour un parti politique. Données sensibles dont le traitement est illégal faute de consentement. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 9 RGPD, affinités politiques, AI, données sensibles, IA
Laisser un commentaire
Abus du droit d’accès aux données
Le droit d’accès aux données doit permettre à la personne concernée de s’assurer de la régularité du traitement et d’exercer les droits en rapport avec la protection des données. Cas d’abus de droit. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, 25 al. 2 LPD, abus, droit d'accès
Laisser un commentaire
Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer
Un DPO ne saurait se voir confier des missions ou des tâches qui le conduiraient à déterminer les finalités et les moyens du traitement de données auprès du responsable de traitement ou de son sous-traitant. En effet, le contrôle de ces finalités et moyens doit être effectué de manière indépendante par le DPO. Lire la suite
Contrôle en continu des données relatives aux performances des employés
Peut-on collecter et traiter sans interruption de manière actualisée à la minute près les données relatives aux performances qualitatives et quantitatives des collaborateurs? Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué continu, contrôle, employés, performance
Laisser un commentaire
Utiliser les empreinte digitale pour enregistrer le temps de travail ?
L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail n’est pas nécessaire au sens de l’art. 9 par. 2 let. b RGPD. Lire la suite
Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données
Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD, Salaire
Tagué 5 par. 1 let. c RGPD, égalité, collègues, connaissance, minimisation des données, salaire
Laisser un commentaire
Minimisation des données : l’employeur et le COVID-19
L’employeur peut devoir informer les collaborateurs qui ont été en contact avec un collègue testé positif, mais sans donner le nom de celui-ci (minimisation des données). Lire la suite
Données personnelles du collaborateur sur son ordinateur professionnel : que faire à la fin du contrat ?
Que faire des données personnelles du collaborateur qui sont stockées sur son ordinateur professionnel à la fin du contrat de travail? Lire la suite
Systèmes d’identification biométrique à l’entrée des stades
L’installation de systèmes d’identification biométrique à l’entrée des stades doit notamment reposer sur un intérêt public important (art. 9 par. 2 let. g RGPD). Lire la suite
Accès indu à la boîte email de l’employé
L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. a RGPD, accès indu, boîte email, employé, Employeur, licéité, traitement, transparence
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 