Tag Archives: conciliation

Remettre en question une transaction judiciaire?

Publié le 4 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Comment remettre en question une transaction judiciaire? Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué 208 CPC, 238 al. 1 let. CPC, conciliation, jurisprudence, transaction judiciaire | Laisser un commentaire

L’avocat qui enregistre une audience de conciliation

Publié le 9 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Avocat qui enregistre une audience de conciliation. Sanction disciplinaire. Lire la suite →

Publié dans Avocats (règles professionnelles), Droit pénal, Procédure | Tagué 12 let. a LLCA, 17 al. 1 LLCA, 205 CPC, 2C_868/2022, audience, avocat, conciliation, enregistrement | Laisser un commentaire

Défaut à l’audience de conciliation

Publié le 3 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 204 al. 1 CPC, les parties doivent comparaître en personne à l’audience de conciliation. L’art. 204 al. 3 let. b CPC dispense de cette obligation la partie qui est empêchée de comparaître pour cause de maladie, … Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué conciliation, conflit du travail, conséquences, défaut | Laisser un commentaire

La conciliation préalable obligatoire en procédure civile

Publié le 3 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le CPC a adopté le système de la conciliation préalable obligatoire devant une autorité de conciliation (art. 197 CPC), sous réserve des exceptions prévues aux art. 198 et 199 CPC. Le demandeur ne peut déposer valablement sa demande en justice … Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué autorité de conciliation, conciliation, conflit du travail | Laisser un commentaire

Litiges en matière de droit du travail (VII): l’appel en cause est-il possible devant l’autorité de conciliation?

Publié le 5 novembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 81 al. 1 CPC, une partie peut appeler en cause un tiers devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu’elle estime avoir contre lui pour le cas où elle succomberait. La formulation … Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué appel en cause, art. 81 ss CPC, conciliation | Laisser un commentaire

Réduction des conclusions entre la délivrance de l’autorisation de procéder et le dépôt de la demande

Publié le 31 Mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 22 janvier 2016, Z.________ (employée) a déposé une requête de conciliation à l’encontre de X.________ SA auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La procédure de conciliation n’a pas abouti; selon l’autorisation de procéder délivrée le … Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué conciliation, conclusions, contentieux, réduction, tribunaux | Laisser un commentaire

Qui doit comparaître pour une personne morale à l’audience de conciliation?

Publié le 3 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 204 al. 1 CPC, les parties doivent comparaître « en personne » à l’audience de conciliation. Selon la jurisprudence, cette disposition vise non seulement les personnes physiques mais aussi les personnes morales. Celles-ci doivent déléguer à … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Procédure | Tagué audience, conciliation, contentieux, personne morale, Procédure, représentation | Laisser un commentaire

Délai pour introduire la demande après la délivrance de l’autorisation de procéder

Publié le 21 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève aborde la question du calcul du délai pour introduire la demande en justice après l’échec de la conciliation et la délivrance de l’autorisation de procéder : L’existence d’une … Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué autorisation de procéder, calcul, conciliation, délai, introduction de la demande | Laisser un commentaire