Tag Archives: enseignant

L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux

Publié le 10 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un enseignant

Publié le 15 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 44 de la loi cantonale fribourgeoise du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat [LPers; RSF 122.70.1]), en cas de manquements graves ou répétés aux devoirs de service, ou pour d’autres circonstances qui, selon les … Lire la suite →

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La liberté d’expression de l’enseignante

Publié le 9 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Limites à la liberté d’expression de l’enseignante, dans et en dehors du service Lire la suite →

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Rectification du certificat de travail d’un enseignant

Publié le 16 Mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes régissant la rédaction d’un certificat de travail en droit suisse (contenu, indications, utilité, etc.) Action en rectification dans un cas d’espèce. Lire la suite →

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Voyage d’études, révocation disciplinaire de l’enseignant

Publié le 9 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de son comportement pendant un voyage d’études. Lire la suite →

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Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement

Publié le 23 Mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite →

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Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Publié le 13 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite →

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Contrats en chaîne, enseignant

Publié le 1 novembre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Si le droit suisse autorise en principe les parties à passer un nouveau contrat de durée déterminée à la suite d’un contrat de durée déterminée, l’art. 2 al. 2 CC, qui prohibe la fraude à la loi, s’oppose à la … Lire la suite →

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