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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La liberté d’expression de l’avocat sur twitter
Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat sur twitter? Une décision récente du BTAS apporte des éclairages intéressants en droit disciplinaire anglais. Lire la suite
Résiliation des rapports de service: obligation de reclassement
Portée et limites du principe de reclassement en cas de résiliation des rapports de service dans la fonction publique [ici les HUG]. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 46A RPAC, HUG, rapports de service, résiliation, reclassement
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Résiliation des rapports de service pour des problèmes de comportement
Résiliation des rapports de service en raisons de problèmes (répétés) de comportement au sein des HUG. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 21 al. 3 LPAC, HUG, problèmes de comportement, rapports de service, résiliation
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Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité
Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite
Contrat de travail de droit public, droit au traitement
Contestation portant sur le droit au traitement d’une assistante sociale employée par l’Association régionale d’action sociale Riviera. L’employeur est tenu par la classe de traitement qu’il indique dans le contrat faute d’avoir prévu une clause dans le Règlement ou le Statut du personnel qui permettrait d’y déroger. Lire la suite
Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
Usurpation d’identités et commandes de marchandises en ligne. Conditions de l’art. 147 CP (utilisation frauduleuse d’un ordinateur), aggravante du métier. Lire la suite
Rectification du certificat de travail d’un enseignant
Principes régissant la rédaction d’un certificat de travail en droit suisse (contenu, indications, utilité, etc.) Action en rectification dans un cas d’espèce. Lire la suite
La rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire est-elle convenable?
Une rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire est convenable si elle à l’employé un gain qui lui permet de vivre décemment, compte tenu de son engagement au travail, de sa formation, de ses années de service, de son âge et de ses obligations sociales ainsi que de l’usage de la branche. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, chiffre d'affaire, pourcentage, rémunération convenable, taxi
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Paiement des vacances avec le salaire: condition de l’activité irrégulière
Le paiement des vacances avec le salaire est admis, en droit suisse, à des conditions restrictives. Parmi celles-ci, l’existence d’une activité irrégulière, qui n’est pas remplie simplement parce que la rémunération peut varier. Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué 329a al. 1 CO, 329d CO, activité irrégulière, salaire, Vacances
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Travail, protection des données et IA 
Responsabilité pénale pour des commentaires non modérés sur une page Facebook
Responsabilité pénale du titulaire d’une page Facebook pour des commentaires non modérés exclue si l’intéressé n’avait pas connaissance desdits commentaires. Principe de légalité, pas d’omission ni d’action possibles. Lire la suite →