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Category Archives: Salaire
Salaire constant malgré un taux d’occupation variable: compensation entre les périodes?
Employée de l’économie domestique touchant un salaire constant inférieur aux minima du CTT Edom malgré des taux d’occupation variables. L’employeur, condamné à payer la différence salaire réel /minima CTT, entend compenser ce qu’il doit avec les montants versés « en trop » suivant le taux d’occupation effectif rapporté au salaire constant. Compensation refusée sous l’angle de la liberté contractuelle. Lire la suite
Contrat de travail et rémunération du gestionnaire de fonds de placement
Gestionnaire de fonds de placement. Qualification du contrat, sous l’angle des critères du contrat de travail. Importance du critère de la dépendance économique. Admissibilité d’une rémunération totalement variable, calcul de celle-ci si cela n’est pas admissible. Lire la suite
Salaire excessif de l’employé actionnaire
Caractère excessif car non conforme au marché du salaire versé à un employé actionnaire. Méthode valaisanne pour apprécier le caractère conforme au marché de la rémunération. Exemple – et reprises fiscales. Lire la suite
Droit au bonus? Les questions à résoudre
Le salarié a-t-il un droit au paiement du bonus? Le bonus est-il un élément de salaire variable ou une gratification? Eléments à prouver et à alléguer en procédure. Lire la suite
Publié dans Procédure, Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, critères, fardeau de l'allégation, fardeau de la preuve, gratification
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Bonus: gratification à laquelle l’employé a droit?
Qualification du bonus (salaire ou gratification). Cas de la gratification à laquelle l’employé a droit en raison de son versement régulier sur une longue période. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, droit à la gratification, gratification, Qualification du bonus, salaire
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Indemnité pour les vacances incluse dans le salaire?
Paiement du droit aux vacances avec le salaire (par opposition au paiement des vacances pendant leur prise effective). Conditions. Réalisation dans le cas d’espèce, Lire la suite
Publié dans Salaire, Vacances
Tagué paiement des vacances avec le salaire, salaire, Vacances
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Un bonus pour les vaccinés?
Peut-on offrir un bonus aux salariés vaccinés? Examen sous l’angle de la protection des données. Réponse négative. Lire la suite
Solde compte courant associé: prêt, salaire ou dividende?
Solde du compte courant de l’associé gérant d’une SARL. Qualification. Conditions pour retenir qu’il s’agirait d’un prêt de la SARL à l’associé. Requalification en salaire déterminant ou en dividende. Lire la suite
Publié dans AVS et assurances sociales, Salaire
Tagué compte courant associé, Dividendes, prêt, requalification, salaire, SARL, solde
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Discrimination salariale à raison du sexe
Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué Discrimination salariale, femme
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Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur
La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, Employeur, gratification, marge de manoeuvre, qualification, salaire variable
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Travail, protection des données et IA 