Category Archives: Salaire

Solde compte courant associé: prêt, salaire ou dividende?

Publié le 29 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Solde du compte courant de l’associé gérant d’une SARL. Qualification. Conditions pour retenir qu’il s’agirait d’un prêt de la SARL à l’associé. Requalification en salaire déterminant ou en dividende. Lire la suite →

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Discrimination salariale à raison du sexe

Publié le 3 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite →

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Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

Publié le 31 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite →

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Provisions et « rémunération convenable » (art. 349a al. 2 CO)

Publié le 30 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat d’engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s’oblige, contre paiement d’un salaire, à négocier ou conclure, pour le compte d’un commerçant, d’un industriel ou d’un autre chef d’entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires … Lire la suite →

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Participation au résultat, expertise

Publié le 14 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 322a al. 1 CO si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou participe d’une autre manière au résultat de l’exploitation, cette part est calculée sur la base … Lire la suite →

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Bonus, salaire médian privé suisse 2018

Publié le 23 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver…. … Lire la suite →

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Salaire, gratification, clause d’ « active employment »

Publié le 14 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite →

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Coronavirus et rémunérations variables (bonus, gratifications, etc.)

Publié le 5 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Introduction Le coronavirus a eu un impact dévastateur sur l’économie suisse. La chute, brutale, de l’activité a détérioré les trésoreries, retardé ou annulé les commandes, cassé l’expansion des marchés et fermé des débouchés que l’on croyait sûrs. L’incertitude a gelé … Lire la suite →

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Performance shares, lien avec le contrat de travail et réalisation du revenu

Publié le 24 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

A.________ (ci-après: le contribuable ou l’intéressé), né en 1962, travaillait en qualité de responsable mondial des opérations et des sites internationaux du groupe C.________ à Genève. Le 15 octobre 2010, le Tribunal civil vaudois de l’arrondissement de La Côte a … Lire la suite →

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Coronavirus et droit du travail (X) : ne pas payer les bonus ?

Publié le 22 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite →

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