Category Archives: Salaire

Coronavirus et droit du travail (IX) : baisser le salaire des employés ?

Publié le 22 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite →

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Egalité entre femmes et hommes : analyse des salaires

Publié le 7 février 2020 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg ; RS 151.1) est modifiée, avec effet au 1er juillet 2020, afin d’introduire, dans certaines entreprises, une analyse obligatoire des salaires (art. 13a et … Lire la suite →

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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ

Publié le 27 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le présent litige porte sur l’imposition, en application de la LIFD, du montant de 237’000 fr., que C.________ SA a octroyé à l’intimée après l’avoir démise de son poste au sein de la direction du groupe du même nom. En … Lire la suite →

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Prestations d’un concubin/ partenaire enregistré à l’entreprise de l’autre : contrat de travail ?

Publié le 22 août 2019 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu lorsque l’employeur accepte pour un temps donné l’exécution d’un travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. Cette disposition crée une présomption … Lire la suite →

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Requalification d’un dividende en salaire déterminant

Publié le 23 juillet 2019 par Me Philippe Ehrenström

J’ai déjà parlé ici de la requalification du dividende en salaire déterminant sous l’angle des assurances sociales, singulièrement de l’AVS. La jurisprudence du Tribunal fédéral à ce propos a été encore récemment confirmée dans l’ATF 145 V 50, qui offre … Lire la suite →

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Provisions et commissions : calcul du droit au salaire pendant les vacances

Publié le 17 juillet 2019 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 329d al. 1 CO, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. La jurisprudence en a déduit que le travailleur ne doit pas être … Lire la suite →

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L’employeur suisse peut-il payer des salaires en Euros?

Publié le 1 Mai 2019 par Me Philippe Ehrenström

Z.________ (ci-après: l’employé) est un ressortissant français résidant en France. Le 16 décembre 2010, il a été engagé par l’entreprise B.________ SA (ci-après: l’employeuse) pour travailler dès le 1 er janvier 2011 sur son site de…, dans le canton du … Lire la suite →

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Provision, absence de contestation des décomptes

Publié le 16 avril 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le cas d’espèce est régi par un contrat de travail prévoyant une rémunération sous la forme exclusive d’une provision (art. 322b CO), dont la qualification et le caractère convenable ne sont pas remis en cause (cf. ATF 139 III 214 … Lire la suite →

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Transmission des certificats de salaire aux autorités fiscales

Publié le 18 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

On lira, concernant l’arrêt de la Chambre constitutionnelle, ceci. Dans un arrêt 2C_1023/2017 du 21 décembre 2018, le Tribunal fédéral a tranché un recours formé par le Conseil d’Etat, au nom et pour le compte de la République et canton … Lire la suite →

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Requalification du bonus en salaire (encore)

Publié le 29 décembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il faut distinguer entre les trois cas suivants: (1) le salaire – variable -, (2) la gratification à laquelle l’employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n’a pas droit. Ce n’est que lorsque l’employé n’a pas de … Lire la suite →

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