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Category Archives: Sécurité au travail
Alcoholism in the workplace
What measures should employers in Switzerland take to prevent alcoholism in the workplace? Lire la suite
Publié dans Sécurité au travail
Tagué alcoolisme, prévention, sécurité, tests, Travail
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COVID : obligation du port du masque dans les magasins
Examen, sous l’angle du droit constitutionnel, de l’obligation faite de porter le masque dans les magasins pour les clients et le personnel en raison du covid. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Sécurité au travail
Tagué clients, Commerces, covid, employés, masque, obligation
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La vaccination obligatoire des salariés?
Peut-on obliger les salariés à se faire vacciner dans certaines circonstances? Si la réponse n’est pas 100% claire, on peut en tout cas retenir une contrainte indirecte qui peut résulter de la LEp ou de l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité. Lire la suite
Prévention des accidents: devoirs de l’employeur (exemple)
B.________ SA, à U.________, se consacre à la fabrication et à la vente de produits alimentaires pour animaux. A.________ a travaillé à son service en qualité d’ouvrier de 2000 à 2014, hormis une année en 2004. Des « produits pour … Lire la suite
Prévention des accidents: devoirs de l’employeur
L’art. 328 al. 2 CO astreint l’employeur à prendre, pour protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique et adaptées aux conditions de l’exploitation, dans la mesure où les … Lire la suite
Publié dans Sécurité au travail
Tagué devoirs de l'employeur, prévention des accidents
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Coronavirus : protection des employés vulnérables
L’art. 10c de l’ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) est modifiée avec effet au 17 avril 2020 à 0 h 00. Selon le nouvel art. 10c (Obligations de … Lire la suite
Open space : un droit au télétravail ?
Dans un arrêt A-5819/2016 du 22 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est penché sur le cas d’une employée de l’Office fédéral de l’informatique qui contestait la résiliation des rapports de travail pour inaptitude à travailler dans un espace … Lire la suite
Voile islamique et licenciement abusif
On a déjà évoqué, ici, la question du port du voile islamique sur le lieu de travail, tant en Suisse qu’en Europe : https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/14/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-suite/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ On lit aujourd’hui dans la presse dominicale que le Tribunal régional de Berne-Mittelland a considéré, … Lire la suite
FAQ no 70 : peut-on filmer des employés à leur insu ?
La presse s’est fait l’écho d’employés découvrant, dans le hall de production de l’entreprise, une caméra cachée disposée de manière à les filer à leur insu (20 Minutes on-line, 3 mai 2016). Il se serait agi de cadres de l’entreprise, … Lire la suite
Prévention des accidents: les devoirs de l’employeur
L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 