Category Archives: Temps de travail

Le timbrage des pauses toilettes

Publié le 26 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut imposer le timbrage des pauses toilettes des salariés, pour autant qu’il prenne des mesures compensatoires pour les salariées – qui pourraient se trouver dans une situation de discrimination indirecte. Lire la suite →

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L’employé qui veut revenir sur une réduction de son temps de travail

Publié le 29 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employée qui veut revenir sur une réduction, convenue d’un commun accord, de son temps de travail en invoquant une erreur essentielle en lien avec l’assurance-chômage Lire la suite →

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Heures supplémentaires, travail supplémentaire et abus de droit

Publié le 14 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les parties peuvent renoncer tacitement au paiement des heures supplémentaires, mais pas à celui du travail supplémentaire. Pas d’abus de droit à réclamer le paiement de celui-ci après les rapports de travail Lire la suite →

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Hausse des coûts de l’énergie = changer les horaires de travail?

Publié le 14 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on unilatéralement modifier les horaires de travail pour bénéficier des tarifs heures creuses et baisser ainsi le coût moyen du kWh? Lire la suite →

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Salaire constant malgré un taux d’occupation variable: compensation entre les périodes?

Publié le 17 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Employée de l’économie domestique touchant un salaire constant inférieur aux minima du CTT Edom malgré des taux d’occupation variables. L’employeur, condamné à payer la différence salaire réel /minima CTT, entend compenser ce qu’il doit avec les montants versés « en trop » suivant le taux d’occupation effectif rapporté au salaire constant. Compensation refusée sous l’angle de la liberté contractuelle. Lire la suite →

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Falsification de l’enregistrement du temps de travail

Publié le 23 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite →

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Fonction dirigeante élevée

Publié le 4 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Définition de la fonction dirigeante élevée au sens de la loi sur le travail. Exemple du responsable d’une pharmacie. Lire la suite →

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Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve

Publié le 10 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite →

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Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer

Publié le 5 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite →

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Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat

Publié le 17 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite →

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