Tag Archives: 328 CO

L’indemnisation du tort moral de l’employé

Publié le 24 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite →

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Soupçons de vol, devoirs de vérification de l’employeur et congé abusif

Publié le 14 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Soupçons de vol par un employé: devoirs de vérification de l’employeur avant de prononcer un licenciement Lire la suite →

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Enquête interne, droits de la personne dénoncée

Publié le 27 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite →

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Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?

Publié le 16 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite →

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Mobbing, tort moral & licenciement abusif

Publié le 25 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite →

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Injurier l’employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?

Publié le 19 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non retenu pour une employée qui adresse des injures à sa supérieure hiérarchique via WhatsApp. Lire la suite →

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Licenciement (justifié) d’un travailleur âgé

Publié le 20 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement justifié d’un travailleur âgé avec une grande ancienneté qui refuse d’exécuter une partie de ses charges. L’âge ne conduit pas nécessairement à ce que le licenciement soit abusif. Pas de droit d’être entendu ni de contrôle de proportionnalité. Lire la suite →

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Prendre son chien au travail?

Publié le 5 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Prendre son chien au travail? Pourquoi pas, si l’employeur fait l’équilibre entre la protection de la santé et de la personnalité des travailleurs et la prise en compte de l’intérêt de l’animal dans un règlement ad hoc. Lire la suite →

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Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise

Publié le 6 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite →

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La protection des travailleurs âgés contre le licenciement

Publié le 10 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Protection des travailleurs âgés contre le licenciement. Même si le Tribunal fédéral a relativisé l’ATF 132 III 115, le licenciement des travailleurs âgés doit s’entourer d’égards particuliers, singulièrement absents dans le cas d’espèce jugé par la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice le 30.05.2022. Lire la suite →

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