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Tag Archives: droit du travail
Atteintes à la personnalité du travailleur (mobbing)
Par arrêt du 23 août 2017, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné l’employeuse à payer 6’000 fr. à B.________ (employée) en réparation du tort moral infligé par le dentiste, organe de l’employeuse. En … Lire la suite
Le salaire en droit suisse
Je présenterai et animerai une formation pratique d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite
Le service de piquet: définition, rémunération
Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite
Meilleurs vœux 2018 de droitdutravailensuisse.com!
Le site https://droitdutravailensuisse.com vous présente tous ses vœux pour l’année 2018! Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon
Tout sur le droit du travail en Suisse
Nouvelle édition (2017) de l’ouvrage Le droit du travail suisse de A à Z: Le livre peut notamment être commandé ici: https://www.weka.ch/fr/droit/droit-du-travail/le-droit-du-travail-suisse-de-a-a-z.html# Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon
Publié dans Divers
Tagué certificat de travail, dictionnaire, droit du travail, harcèlement, licenciement, Suisse
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Joyeuses fêtes et meilleurs vœux!
Le site https://droitdutravailensuisse.com/ vous souhaite de joyeuses fêtes et vous présente ses meilleurs vœux pour 2017! Me Philippe Ehrenström
Licenciement immédiat: le chauffeur qui s’en va…
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué droit du travail, exemple, licenciement immédiat, Suisse
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Le contrat de travail de durée déterminée
En vertu de l’art. 334 al. 1 CO, le contrat de durée déterminée se définit comme celui qui prend fin sans qu’il soit nécessaire de donner congé. La durée déterminée du contrat résulte de la loi, de la nature … Lire la suite
Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation
En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué calcul, droit du travail, imputation, Indemnité, licenciement immédiat, Suisse
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Licenciement avec effet immédiat : l’infirmier irascible
Tiré de l’ATF 4A_215/2011 : Le 1er mai 1996, l’infirmier-anesthésiste Y.________ (ci-après: l’employé ou l’intimé), né en 1962, est entré au service de l’Association X.________ (ci-après: l’employeuse ou la recourante). Cette association de droit privé exploitait l’Hôpital Z.________. Au mois de … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 