-
Articles récents
- Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
- Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique
- Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
- Tort moral de l’employée chargée de nettoyer le vomi d’un collègue
- Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: droit suisse
Qu’est-ce qu’un licenciement discriminatoire?
Il faut faire la différence entre un licenciement abusif et un licenciement discriminatoire. La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes … Lire la suite
Le licenciement immédiat en droit suisse du travail
A teneur de l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de … Lire la suite
Publié dans FAQ, Licenciement immédiat
Tagué contrat de travail, droit suisse, faute grave, Indemnité, licenciement immédiat
Laisser un commentaire
FAQ no 7 : quels sont les « frais professionnels » déductibles du revenu de l’activité dépendante ?
Aux termes de l’art. 9 al. 1 LHID, les dépenses « nécessaires à l’acquisition du revenu » sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables. Selon la jurisprudence, cette notion est définie clairement par la LHID en dépit de son caractère … Lire la suite
FAQ no 6 : dois-je enregistrer la durée de travail de mes employés ?
L’employeur tient à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la loi sur le travail et de ses ordonnances (art. 46 LTr). Les registres et pièces au … Lire la suite
Publié dans FAQ, Temps de travail
Tagué contrat de travail, droit suisse, temps de travail
Laisser un commentaire
FAQ no 5: les plans sociaux sont-ils obligatoires en Suisse?
Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise. Depuis le 1.1.2014, … Lire la suite
Publié dans FAQ, Fin des rapports de travail, Plans sociaux
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement
Laisser un commentaire
Licenciement immédiat : l’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail
L’appelante (employeur) soutient que le licenciement avec effet immédiat de l’intimé (employé) était fondé sur de justes motifs. Elle fait valoir que son ancien employé a rompu les liens de confiance qui les unissaient, en ne lui ayant pas … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : délai de réaction de l’employeur
En vertu de l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite
Délai de licenciement « immédiat »: droit privé / droit public
X., né en 1948, a été engagé en 1984 comme maître primaire par la commune de C. Les 2 et 3 juillet 2007, X. conduisait un voyage d’étude avec une classe primaire de 6e B sur deux jours, comportant une … Lire la suite
Licenciement abusif en raison de la manière dont il est prononcé: le journaliste et la restructuration
Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : l’infirmier irascible
Tiré de l’ATF 4A_215/2011 : Le 1er mai 1996, l’infirmier-anesthésiste Y.________ (ci-après: l’employé ou l’intimé), né en 1962, est entré au service de l’Association X.________ (ci-après: l’employeuse ou la recourante). Cette association de droit privé exploitait l’Hôpital Z.________. Au mois de … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 